L’ordre successoral
De nombreuses personnes décèdent sans laisser d’instructions relatives aux personnes qui doivent hériter de leur patrimoine. C’est alors l’ordre successoral qui s’applique.
Dans ce cas, la loi va s’appliquer en tenant compte du degré de parenté et non des liens plus ou moins étroits qui unissaient la personne au défunt. Le conjoint survivant et les enfants sont les principaux héritiers. Les autres membres de la famille ne viennent qu’en seconde ligne.
Importance du degré de parenté pour le partage
Un aspect important doit être relevé ici: si l’un des enfants est décédé, ce sont ses descendants qui héritent, avant les parents, les frères et sœurs ou tout autre membre de la famille du défunt. Pour une personne seule, sans descendance, ses parents héritent de la totalité de ses biens. S’ils sont déjà décédés, ses frères et sœurs toucheront l’héritage.
La loi assure la part de chacun des héritiers. La répartition diffère suivant la composition de la famille. Si le défunt laisse un conjoint et des enfants, le conjoint héritera de la moitié des biens. L’autre moitié revient à parts égales aux enfants.
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