Comment économiser des impôts lors de la transmission de mon entreprise?

Les entrepreneurs ayant une charge fiscale trop élevée au moment de la succession peuvent se retrouver dans l’impossibilité de transmettre leur entreprise. Les propriétaires d’une entreprise individuelle ou d’une autre société de personnes bénéficient de l’imposition privilégiée du bénéfice de liquidation. Néanmoins, il n’est pas rare de devoir payer entre 15 et 25% d’impôts et de cotisations sociales sur le gain de la vente. Il peut donc être intéressant de transformer une entreprise individuelle en société de capitaux au moins cinq ans avant la vente prévue.

Mis à part quelques exceptions, les propriétaires d’une société de capitaux ne sont pas tenus de déclarer le produit de la vente de leurs actions ou de leurs parts sociales. Toutefois, les acquéreurs ne veulent généralement pas reprendre de valeurs patrimoniales superflues. Ainsi, il est judicieux de retirer de manière anticipée les liquidités et les autres valeurs non nécessaires à l’exploitation et de les transférer dans la fortune privée tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Notre fiche technique sans frais vous montre comment optimiser fiscalement la transmission de votre entreprise.

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