Caisse de pension: comment augmenter son potentiel de rachat

Les rachats volontaires dans la caisse de pension sont très intéressants du point de vue fiscal. Le montant du rachat est déductible du revenu imposable, l'avoir n'est pas imposé en tant que fortune et le produit des intérêts n'est pas considéré comme revenu imposable.

Les cadres d'entreprise souhaitent souvent effectuer autant de versements que possible dans la caisse de pension. La plupart des plans de prévoyance pour cadres ne tirent pas parti de tout le potentiel offert par la loi, avec pour conséquence que de nombreux assurés ont déjà utilisé tout leur potentiel de rachat et ne peuvent plus procéder à des rachats supplémentaires. Grâce à une prévoyance pour cadres optimisée, il est souvent possible d'augmenter le potentiel de rachat de plusieurs centaines de milliers de francs.

Un exemple: un chef d'entreprise de 55 ans gagne 280'000 francs par an. Son plan de prévoyance actuel assure un salaire entre 24'675 francs (déduction de coordination) et 150'000 francs. La composante épargne se monte à 15 % du salaire assuré.  

Si l'entreprise augmente le salaire assuré à 280'000 francs et les primes d'épargne à la limite supérieure autorisée par la loi de 25 %, le chef d'entreprise peut verser 2 millions de francs supplémentaires dans la caisse de pension et déduire ce montant du revenu imposable (cf. tableau).

Il est possible de relever encore davantage le potentiel de rachat si le règlement de la caisse de pension prévoit d'effectuer des rachats dans la perspective d'une retraite anticipée.

Des cotisations plus élevées ne signifient en aucun cas des coûts supplémentaires pour l'entreprise. Si le salaire brut est réduit du montant des cotisations supplémentaires, les coûts pour l'employeur restent inchangés. Par contre, le salaire net de l'assuré s'en trouve réduit. Toutefois, comme les cotisations plus élevées sont déductibles du revenu imposable, au final, le salaire sera plus élevé.

Si certains cadres de votre entreprise ne souhaitent pas augmenter leurs cotisations, l'employeur peut restreindre le cercle des cadres pour lequel un plan de prévoyance particulier est en vigueur. Les critères à prendre en considération sont le salaire, l'échelon hiérarchique, la fonction, l'âge et le nombre d'années de service de l'employé.

La loi autorise également les plans de prévoyance qui proposent deux à trois pourcentages de cotisation à choix. Ainsi, les assurés peuvent eux-mêmes décider s'ils souhaitent verser p. ex. 17, 21 ou 25 % du salaire assuré dans la caisse de pension. Les cotisations de l'employeur doivent, dans tous les cas, être le même et se monter au minimum à 50 % de la variante maximale.