Les indemnités journalières maladie sur la sellette

Selon la loi, toute personne inapte au travail pour cause de maladie doit continuer à percevoir son salaire. La plupart des chefs d’entreprise souscrivent donc une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie afin de protéger leurs collaborateurs et eux-mêmes.

En général les primes sont réparties à parts égales entre l’employeur et les salariés. Toutefois, rares sont ceux qui réexaminent les prestations – ou seulement quand un collaborateur malade s’absente longtemps ou que l’entreprise doit débourser plus que prévu.

Les entreprises doivent notamment veiller aux points suivants:

Maintien du paiement du salaire

Si un collaborateur décède, sa famille a droit au maintien du salaire dans certaines conditions. Certains prestataires couvrent cette prestation jusqu’à concurrence du salaire assuré maximal tandis que d’autres l’excluent.

Épuisement du droit aux prestations

Lorsqu’un collaborateur reprend le travail après un arrêt et rechute peu de temps après, certains assureurs considèrent qu’il ne s’agit pas d’un nouveau cas d’assurance et imputent les indemnités journalières déjà versées sur la nouvelle incapacité de travail. Cela pénalise fortement les personnes concernées.

Délais d’annonce et délais d’attente

À noter que certains contrats prévoient un délai pour déclarer les événements assurés. Quant aux délais d’attente, ils peuvent commencer à courir lors de l’annonce, lors de l’examen médical ou au début de l’incapacité de travail. Cela est en fonction des prestataires.

Les employeurs doivent bien connaître les règles, car les annonces tardives et les délais non respectés entraînent des coûts. Dans certains cas, l’assureur peut réduire les prestations assurées, voire refuser de les verser.

Conseil: Vérifiez soigneusement les CGA avant de signer le contrat. Si les prestations sont insuffisantes, vous pouvez renégocier le contrat ou demander à l’assureur d’inclure des prestations supplémentaires.

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