Retraits des avoirs de prévoyance: le Conseil fédéral envisage d’augmenter les impôts

Le Conseil fédéral souhaite limiter les avantages fiscaux liés au retrait des avoirs de prévoyance. Cette éventuelle augmentation de l’imposition s’intègre dans un programme de mesures plus conséquent visant à alléger le budget de la Confédération. Le Conseil fédéral a maintenant présenté son projet. Tels en sont les points principaux:

• Épargner pour sa retraite durant la vie active doit rester avantageux sur le plan fiscal. Les versements dans le pilier 3a et dans la caisse de pension resteront donc déductibles du revenu imposable. Comme aujourd’hui, les avoirs de prévoyance ne seront imposés qu’au moment du versement, et toujours séparément des autres revenus. 
• Le Conseil fédéral veut toutefois adapter les taux d’imposition pour les versements du capital. Un nouveau barème spécial, progressif, devrait remplacer les barèmes actuellement en vigueur. Les retraits de faibles montants, courants dans le pilier 3a, seraient toujours imposés à des taux peu élevés. Ce serait aussi le cas des avoirs plus importants à condition de les retirer de manière échelonnée sur plusieurs années.
• En revanche, les montants élevés seraient imposés nettement plus fortement:

• En introduisant une forte progressivité de l’impôt, le Conseil fédéral souhaite surtout réduire l’avantage fiscal dont bénéficient les retraits en capital dans la caisse de pension par rapport à la perception de la rente.
• Les prestations en capital des personnes mariées ne seraient plus additionnées et imposées ensemble. Chaque prestation en capital de l’un ou l’autre des partenaires serait imposée séparément. En revanche, les retraits en capital d’un même partenaire sur une année seraient toujours additionnés.
• À l’avenir, il devrait donc être intéressant aussi d’échelonner les retraits des avoirs sur plusieurs années plutôt que de retirer le capital au cours d’une même année fiscale.

Que ces évolutions aient lieu ou non, il est dans tout les cas recommandé d’examiner soigneusement avant la retraite si l’on a plutôt intérêt à retirer l’avoir de caisse de pension sous forme de capital ou à le percevoir sous forme de rente. Chacune des options présente des avantages et des inconvénients. On peut aussi opter pour une combinaison du capital et de la rente. La meilleure décision à prendre dépend de la situation de chacun.

D’autres facteurs comme la flexibilité, le montant et la sécurité du revenu, la protection des proches en cas de décès ainsi que l’espérance de vie et l’état de santé sont au moins aussi importants que les impôts. Vous en apprendrez davantage dans la fiche technique sans frais. Ou parlez-en à un(e) expert(e) dans la succursale VZ la plus proche de chez vous.