Retrait du capital de prévoyance: ce qui plaide contre une hausse de la fiscalité
Épargner pour la retraite est fiscalement intéressant – tel était le cas du moins jusqu’à présent. Certains avantages fiscaux pourraient toutefois bientôt disparaître, en dépit des nombreux arguments contre une hausse des impôts. Cette situation génère un climat d’incertitude.
Un groupe d’experts mandaté par le Conseil fédéral a élaboré plusieurs potentiels d’économies et possibilités de recettes supplémentaires au niveau fédéral. En fait partie la hausse des impôts prélevés sur l’épargne de la caisse de pension et du pilier 3a au moment du retrait.
Cette mesure inquiète nombre d’épargnant·e·s qui s’interrogent sur les conséquences de cette proposition pour leur retraite et se demandent s’il vaut encore la peine d’épargner dans la caisse de pension et dans le pilier 3a. Les points suivants sont importants.
Pilier 3a
La Confédération a mis en place des incitations fiscales ciblées en vue d’encourager l’épargne privée destinée à la retraite. Les versements effectués dans le pilier 3a sont déductibles du revenu imposable. En parallèle, le capital ne doit pas être déclaré en tant que fortune et les intérêts du capital ne sont pas non plus soumis à l’impôt sur le revenu. Seul le retrait est frappé d’un impôt. À ce jour, l’épargne est imposée séparément des autres revenus, à un taux préférentiel. Cela pourrait bientôt changer.
Contrairement à ce qui avait été initialement prévu par la Confédération, les avantages fiscaux ne devraient plus s’appliquer à tout le processus d’épargne. Le retrait de l’épargne serait concerné. Désormais, les économies seraient imposées au niveau de l’impôt fédéral à un taux également appliqué au revenu ordinaire, d’où une forte augmentation potentielle des impôts.
Conclusion: le pilier 3a est essentiel dans le but d’épargner suffisamment d’argent pour la retraite. Il serait donc judicieux d’améliorer les incitations financières – et non le contraire. Les personnes actives seraient ainsi motivées à verser davantage dans leur prévoyance afin de combler d’éventuelles lacunes. Normalement, les rentes cumulées de l’AVS et de la caisse de pension doivent correspondre à 60% du dernier salaire. En réalité, elles couvrent souvent à peine 50%.
Caisse de pension
Une adaptation aurait des conséquences tangibles sur la décision d’effectuer des versements volontaires dans la caisse de pension (rachats dans la CP) et sur le mode de retrait de l’épargne: sous forme de rente, de capital ou d’une combinaison des deux.
Deuxième pilier: rente ou capital?
Aujourd’hui encore, les impôts sont prélevés en fonction du montant du retrait. À l’avenir, l’imposition dépendrait également du revenu. Une personne à revenu élevé paierait donc beaucoup plus pour le même retrait en capital. Le Conseil fédéral entend ainsi éviter que l’assuré choisisse le capital au lieu de la rente pour des raisons purement fiscales. D’où la proposition d’aligner l’imposition des prestations en capital sur celle des rentes.
Motif: la proposition admet que la plupart des personnes actives bénéficient d’un avantage fiscal qu’elles n’ont en fait pas du tout. En effet, la charge fiscale dans le cas de la rente dépend en grande partie du taux de conversion. Sur la base du taux de conversion légal de 6,8%, la charge fiscale (Confédération, canton et commune) en cas de retrait du capital est effectivement plus faible à long terme. Pour la plupart des personnes retraitées toutefois, le taux enveloppant appliqué est beaucoup plus bas. Il s’élève en moyenne à 5,3% et, dans de nombreuses grandes caisses de pension, il oscille même entre 4,5 et 5%. Pour un taux de conversion de 5,3 ou 4,5%, le retrait en capital ne présente pratiquement pas d’avantages fiscaux. Dans l’exemple du graphique, l’assuré bénéficierait d’avantages fiscaux seulement à partir de 80 ou de 85 ans.
Conclusion: dans la pratique, il s’avère que les retraités qui choisissent un retrait en capital pour des raisons purement fiscales sont rares. Plus de la moitié opte pour la rente à vie. Près d’un tiers choisit une combinaison de rente et de capital – une variante qui mérite d’être examinée pour de nombreux couples. La décision dépend en grande partie de la manière dont le couple envisage de consommer la fortune et de la qualité de vie à laquelle il aspire. La constellation familiale, l’état de santé et les questions successorales jouent également un rôle.
Le changement de loi en discussion affecterait uniquement l’impôt fédéral direct. On oublie souvent qu’à la retraite, les rentes des caisses de pension sont imposées à vie comme revenu par les cantons et les communes. Cela vaut également, après le départ à la retraite, pour les intérêts et les dividendes générés par le capital retiré. En outre, le capital du pilier 3a et de la caisse de pension est soumis à l’impôt sur la fortune – également à vie.
La sécurité avant tout
Au niveau politique, le débat sur l’augmentation des impôts sur l’épargne de prévoyance ne fait que commencer. La mesure prévue devrait être mise en consultation début 2025. On saura ensuite sous quelle forme la proposition sera accueillie.
La mesure envisagée déstabilise les personnes actives. Beaucoup s’en inquiètent, car la question de la retraite devient toujours plus complexe. En cause, les nombreuses réformes, les lois fiscales compliquées, les fluctuations des intérêts des comptes d’épargne et des hypothèques. La plupart des personnes souhaitent de ce fait davantage de sécurité – et non l’inverse – dans le but de pouvoir économiser de l’argent pour leur retraite.
Deuxième pilier: rente ou capital?
Conseils pour le pilier 3a
