Séparation des biens: quand est-ce judicieux?
Les propriétaires d’entreprise et les couples mariés qui souhaitent conserver leur indépendance financière optent pour le régime de la séparation des biens.
Le régime matrimonial choisi détermine la partie de la fortune qui tombe dans la succession et est partagée entre les héritiers au décès d’un époux ou, en cas de divorce, ce qui revient à qui.
Contrairement à la participation aux acquêts et à la communauté de biens, les biens des conjoints demeurent distincts. Chaque conjoint conserve les biens qu’il apporte au mariage et qu’il acquiert pendant le mariage.
Le régime de la séparation de biens désavantage toutefois le conjoint qui s’occupe des enfants et qui dispose de peu ou pas de revenu par exemple. En effet, ce dernier n’aura aucun droit à faire valoir sur le patrimoine constitué pendant le mariage.
Le régime de la séparation de biens peut être intéressant en cas de remariage. La mise en commun de la fortune n’est généralement pas souhaitée. En associant ce régime au système de la substitution fidéicommissaire, les époux peuvent faire en sorte que leur fortune reste dans la famille du partenaire qui décède en premier après le décès du conjoint survivant.
La séparation de biens peut également être avantageuse si l’un des conjoints est propriétaire d’une entreprise, car elle lui permet d’assurer la pérennité de son entreprise en cas de divorce. Ce régime peut aussi faciliter la transmission de l’entreprise aux descendants au décès du propriétaire.
Avantager le conjoint survivant
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