Directive relative aux droits des actionnaires II - Shareholder Rights Directive II (SRD II)
La directive relative aux droits des actionnaires II (SRD II) est une directive qui vise à améliorer la communication directe entre les sociétés cotées en bourse et leurs actionnaires et à renforcer les droits des investisseurs.
De nouvelles obligations d’information et de communication découlant de cette directive s’appliquent depuis le 3 septembre 2020. Bien que la SRD II soit une directive européenne, les intermédiaires financiers (tels que les banques) d’États tiers doivent également s’y conformer lorsqu’ils fournissent aux actionnaires des services en relation avec les actions de sociétés cotées en bourse. La directive exige des intermédiaires qu’ils transmettent des informations sur les actionnaires aux sociétés cotées en bourse ayant leur siège dans l’UE/EEE afin que celles-ci puissent identifier leurs actionnaires. De plus, ces sociétés ont le droit de communiquer à leurs actionnaires des informations destinées à faciliter l’exercice des droits des actionnaires. VZ Banque de Dépôt SA effectue divers actes de gestion (p. ex. événements d’entreprise avec/sans possibilité de vote, etc.) pour ses clients comme le précise le règlement de dépôt.
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