Avantager les petits-enfants par testament

Une bonne formation, fonder une famille ou acheter un bien immobilier coûtent beaucoup d’argent. De nombreux grands-parents souhaitent soutenir leurs petits-enfants dans leurs projets. Pour ce faire, ils leur font don d’une somme considérable ou souhaitent même faire en sorte qu’à leur décès, une partie de leur fortune revienne à leurs petits-enfants plutôt qu’à leurs enfants.

Donations

De son vivant, tout un chacun peut disposer de son argent comme bon lui semble. Les donations sont donc possibles, peu importe leur montant. Au moment du partage successoral, les héritiers réservataires doivent toutefois compenser ce qu’ils ont reçu. Cela signifie que le donataire peut se retrouver sans rien au moment du partage de la succession ou doit rembourser les autres héritiers afin de compenser la différence entre la valeur de ce qu’il a reçu et sa part de l’héritage.

Les parts réservataires du conjoint et des enfants doivent également être préservées si le testateur libère ses petits-enfants de leur obligation de compenser. Certes, une grand-mère peut sauter une génération et attribuer l’ensemble de sa fortune à ses petits-enfants. Toutefois, les héritiers réservataires peuvent contester une telle règlementation s’ils ne sont pas d’accord. Sans le consentement des héritiers réservataires, il est possible de disposer librement de la quotité disponible uniquement. Les couples mariés avec enfants peuvent transmettre librement jusqu’à trois huitièmes de leur masse successorale, les célibataires avec enfants jusqu’à un quart au maximum.

Éviter le conflit

Plus le temps s’écoule depuis la donation, plus la situation de la fortune du donateur aura tendance à se modifier. Une donation importante effectuée il y a longtemps peut, malgré de consciencieux calculs, léser les parts réservataires. Afin d’éviter un conflit, le donataire devrait se concerter avec tous les héritiers et convenir d’un accord par écrit dans un pacte successoral. Avec le pacte successoral, les enfants peuvent, par exemple, renoncer à leur part réservataire. Ainsi, il est exclu que l’un des petits-enfants doive rembourser l’argent reçu au décès de ses grands-parents.

Les donations et les héritages aux personnes mineures font partie du patrimoine de l’enfant. Les enfants doivent le gérer avec soin jusqu’au 18^e anniversaire de l’enfant, mais n’ont pas le droit de la consommer. Les revenus de la fortune peuvent toutefois être utilisés par les parents pour l’entretien, l’éducation et la formation de l’enfant. Par contre, s’ils veulent utiliser une partie de la fortune pour financer la formation de l’enfant, par exemple, les parents ont besoin de l’accord des autorités de tutelle.

Si l’on souhaite que son petit-fils ou sa petite-fille ne puisse pas disposer de l’argent hérité à ses 18 ans déjà, il est possible d’assortir l’héritage d’une disposition. Par exemple, il est possible de déterminer dans son testament que son petit-fils ou sa petite-fille puisse disposer de son héritage à ses 25 ans et jusque-là, que la fortune soit, par exemple, gérée par les parents ou un exécuteur testamentaire. Il faut cependant veiller que cette disposition concerne les attributions de la fortune qui restent dans le cadre de la quotité disponible. Pour les parts réservataires, les dispositions ne sont pas autorisées.