Legs: ce que vous devez savoir

Voici ce que vous devez savoir si vous envisagez de léguer une partie de votre patrimoine à une bonne cause.

Quand un legs est-il judicieux? 

Le legs permet de favoriser une personne qui n’est pas légalement héritière, par exemple une organisation d’utilité publique ou une personne proche. On lègue souvent des sommes d’argent, mais parfois aussi des objets de valeur ou des biens immobiliers.

Quelle est la différence entre legs et héritage? 

Le bénéficiaire d’un legs ne fait pas partie de la communauté héréditaire ; il peut simplement prétendre à la remise du legs. Au contraire d’un héritier, il n’est pas responsable des dettes du défunt.

À quoi faut-il faire attention dans son testament?

Il faut bien faire la différence entre héritage et legs. En cas de doute, on pourrait considérer qu’il s’agit d’une partie de l’héritage. En outre, il est important de ne pas porter préjudice aux parts des héritiers réservataires. Le cas échéant, la part destinée au légataire sera réduite en conséquence. 

À qui revient le montant du legs si son bénéficiaire décède avant le testateur? 

Le legs s’éteint et tombe dans la succession. Il revient aux héritiers.

Quand un legs est-il problématique?

Lorsque la situation patrimoniale du testateur évolue de manière significative. Par exemple, il peut arriver que l’objet du legs n’existe plus au décès du testateur. Dans ce cas, le legs devient caduc et le bénéficiaire perd son droit.

À quoi faut-il faire attention lorsqu’on lègue un bien immobilier?

Dans le testament, il faut impérativement indiquer si le bénéficiaire doit aussi reprendre l’hypothèque qui l’accompagne. Les héritiers doivent en effet répondre de l’ensemble des dettes du testateur.

Quelle est la fiscalité des legs? 

Les organisations caritatives sont exonérées de l’impôt sur les successions. Par contre, si le légataire est une personne physique, des impôts considérables peuvent s’appliquer selon le degré de parenté.