Conseils pour l’achat d’un appartement en propriété

L’acquéreur d’un appartement en propriété devient copropriétaire d’un bâtiment et d’un terrain. Ne visiter que l’appartement peut mener à de mauvaises surprises, par exemple une rénovation coûteuse du toit ou de la façade.

Ne pas négliger les risques de conflits

Beaucoup de gens réalisent seulement après coup les conséquences d’une adhésion à une communauté de copropriétaires. En achetant un appartement en propriété dans une maison déjà existante, vous êtes tenu de respecter les décisions antérieures des autres copropriétaires. Cela débouche régulièrement sur des conflits.

Afin d’éviter de mauvaises surprises, il est important de lire le règlement, mais aussi l’acte constitutif et les procès-verbaux des dernières assemblées, dans les moindres détails. Vous connaîtrez ainsi les problèmes existant au sein de la copropriété, la clé de répartition des frais d’entretien et les règles de majorité régissant la prise de décision.

Si vous envisager d’acheter un logement qui n’a pas encore été construit, mieux vaut lire attentivement les clauses en petits caractères en bas de page: les contrats d’achat favorisent souvent fortement les vendeurs, en particuliers les entrepreneurs généraux (EG). Les acheteurs s’exposent à beaucoup de désagréments et à des frais supplémentaires importants s’ils n’identifient pas les clauses abusives ou s’ils les interprètent mal. Les EG ont par exemple tendance à faire assumer les prestations de garantie aux acheteurs: c’est alors à ces derniers de se démener pour faire valoir des défauts auprès des artisans.

Fonder soi-même une propriété par étage

Pour les propriétaires de maisons familiales avec terrain environnant et un taux d’utilisation libre, il peut être intéressant de convertir une maison en immeuble locatif.

Si vous désirez vendre votre appartement en le divisant par étage, vous devez clarifier les conséquences fiscales de cette situation dans les meilleurs délais. En effet, il se peut que vous soyez considéré par l'administration fiscale comme un vendeur immobilier professionnel. Cela signifie, entre autres, que les gains réalisés lors de la vente sont soumis non seulement à l’impôt sur les gains immobiliers, ou, selon le canton, à l’impôt sur le revenu, mais aussi à l’impôt fédéral direct et aux cotisations AVS.

Or, à eux seuls, l’impôt fédéral direct et les cotisations AVS peuvent facilement représenter 20% du gain immobilier. De plus, la classification de "commerçant professionnel d’immeubles" peut avoir des répercussions sur l’imposition de tous les biens immobiliers que l’on possède déjà ou que l’on acquerra plus tard. Même si vous souhaitez uniquement mettre en location les nouveaux appartements, il convient de ne sous-estimer ni les conséquences fiscales, ni les coûts ni l’investissement personnel corrélés à une mise en location.

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