Créer une entreprise individuelle: les points importants à respecter

Avec la Sàrl et la SA, l’entreprise individuelle fait partie des formes juridiques les plus prisées des créateurs d’entreprise en Suisse. Une entreprise individuelle existe dès lors qu’une personne physique exerce une activité au sens commercial du terme et qu’elle répond aux critères de l’AVS pour une activité indépendante: est considérée comme travailleur indépendant toute personne qui travaille en son nom propre et à son propre compte, qui a déjà réalisé des investissements, qui compte plusieurs mandants et qui supporte elle-même le risque économique.

Les entreprises individuelles ne doivent tenir une comptabilité qu’à partir d’un chiffre d’affaires annuel de 500'000 francs. Tant que le chiffre d’affaires se situe en dessous de ce seuil, une vue d’ensemble simplifiée des recettes, des dépenses et du patrimoine suffit.

Le nom de famille du fondateur doit apparaître dans la raison sociale. Les autres dénominations, qu’elles soient fantaisistes ou liées à l'activité, sont admises à titre de complément uniquement.

Le bénéfice et le patrimoine des entreprises individuelles sont soumis aux impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques. Les indépendants doivent aussi payer des cotisations AVS, AI et APG. Le bénéfice sert de base de calcul.

Si une entreprise individuelle fait faillite, le propriétaire répond sur sa fortune privée. C'est pourquoi de plus en plus de propriétaires de jeunes entreprises optent pour la forme de la SA ou de la Sàrl, où la responsabilité se limite au patrimoine de l’entreprise. Ils ne perdent ainsi pas toutes leurs économies si l’entreprise fait faillite.

Les étapes de la constitution d’une entreprise individuelle

Si vous souhaitez constituer une entreprise individuelle, vous devez annoncer votre activité indépendante à la caisse de compensation AVS compétente. La caisse de compensation vérifie si vous remplissez les critères qui confèrent le statut d’indépendant au sens du droit des assurances sociales.

Plus le salaire est élevé, plus il devient intéressant, sur le plan fiscal, de s’affilier à une caisse de pension. Les personnes indépendantes sont cependant limitées dans le choix de la caisse de pension. Elles ne peuvent s'affilier qu’à la caisse de pension de leur association professionnelle, à celle de leurs employés ou à la Fondation institution supplétive LPP.

Concentrez-vous sur l’essentiel

Réfléchissez bien à ce que vous pouvez exiger de vous au début. La comptabilité, l’optimisation fiscale et la clarification des besoins de prévoyance et en assurances sont des tâches qui dépassent les compétences de nombreux créateurs d’entreprise. Il vaudrait mieux confier ces tâches à un(e) expert(e) pour pouvoir vous concentrer sur les activités opérationnelles et gagner rapidement des clients.

Les experts de VZ vous soutiennent avant, pendant et après la constitution de l’entreprise. Ils mettent en place l’entreprise pas à pas avec vous, clarifient vos besoins de prévoyance et en assurances et, si vous le souhaitez, se chargent des tâches fiduciaires, telles la comptabilité et l’optimisation fiscale.

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