Créer une Sàrl: les points importants à connaître

Avec l'entreprise individuelle et la SA, la Sàrl fait partie des formes juridiques les plus prisées des créateurs d’entreprise en Suisse. Cette popularité s'explique principalement par le fait qu’avec une Sàrl, la responsabilité se limite au patrimoine de l’entreprise. Les gérants d’une Sàrl répondent toutefois sur leur fortune privée en cas de négligence ou d’infraction à la loi.

Dans certaines circonstances définies à l’art. 727 CO, l’entreprise est soumise à un contrôle restreint. Une Sàrl peut entièrement renoncer à une révision lorsque son effectif ne dépasse pas dix emplois à plein temps.

La raison sociale peut être choisie librement, mais il est important qu’elle ne puisse pas induire en erreur et ne lèse aucun intérêt public. L’adjonction Sàrl doit en outre apparaître dans la raison sociale.

Lorsqu’un associé cède des parts de la Sàrl, l’éventuel gain en capital n'est pas imposé. Cet avantage est toutefois contrebalancé par le problème de la double imposition économique. Si elle fait du profit, la Sàrl paie des impôts sur les bénéfices. Dans leur déclaration d’impôt privée, les associés doivent déclarer comme revenus les dividendes versés à partir des bénéfices. Les associés doivent aussi déclarer comme fortune la valeur des parts qu’ils détiennent, bien que la Sàrl paie déjà des impôts sur son propre capital. Si le salaire et les dividendes perçus sont idéalement répartis, les propriétaires de l’entreprise peuvent atténuer cette double imposition.

Les étapes de la constitution d’une Sàrl

Pour fonder une Sàrl, vous devez établir les actes constitutifs requis. En font principalement partie les statuts et la demande d’inscription au registre du commerce. Vous versez ensuite le capital de départ sur un compte bloqué ouvert auprès d’une banque suisse. Ces documents importants doivent être authentifiés par un notaire avant d’être transmis au registre du commerce. Le registre du commerce vérifie les documents et publie l’annonce de nouvelle inscription dans la Feuille officielle suisse du commerce. La Sàrl est ainsi réputée créée.

En tant que propriétaire de la nouvelle société, vous devez à présent entreprendre les démarches auprès des assurances obligatoires. Après l’inscription au registre du commerce, vous recevez en général de la caisse de compensation AVS compétente un formulaire d'annonce. Une fois que vous êtes annoncés auprès de la caisse, votre entreprise et vous-même payez les cotisations aux assurances sociales AVS, AI, APG et AC. L’assurance-accidents et la caisse de pension sont aussi obligatoires. Optez pour un prestataire avantageux. De cette façon, il vous restera plus d’argent pour développer votre entreprise.

Exemple: Un professionnel de la publicité âgé de 45 ans a demandé des offres d’assurances auprès de plusieurs prestataires. La comparaison montre qu’une entreprise d’une personne paie chaque année près de 20% de primes en moins si elle choisit VZ comme unique prestataire (voir tableau). Pour cela, VZ regroupe les contrats d’un grand nombre de petites entreprises dans un « pool », ce qui permet de maintenir les coûts à un bas niveau. L’entreprise profite de rabais que seules de grandes entreprises peuvent normalement négocier.

Durant la phase de démarrage notamment, il vaut la peine de confier les tâches administratives importantes à des experts. En vous déchargeant de celles-ci, vous pouvez vous concentrer sur les activités opérationnelles. Le desk VZ pour la création d'entreprises vous soutient pour toutes les questions en lien avec la création d’entreprise. C'est un gage d’efficacité, car vous recevez toutes les prestations de la part d’un même prestataire et économisez de surcroît de l'argent.

Vous souhaitez créer une entreprise ? Les experts de VZ mettent en place l’entreprise pas à pas avec vous, assurent la coordination entre toutes les instances impliquées et élaborent les documents et les contrats. VZ vous propose une solution avantageuse en matière d’assurances et de prévoyance et, si vous le souhaitez, se charge aussi des tâches fiduciaires.