Créer une SA: les points importants à connaître

Avec la Sàrl et l'entreprise individuelle, la SA fait partie des formes juridiques les plus prisées des créateurs d’entreprise en Suisse. Cette popularité s’explique principalement par le fait qu’avec une SA, la responsabilité se limite au patrimoine de l’entreprise. Seuls les administrateurs et les membres de la direction répondent sur leur fortune privée en cas de négligence ou d’infraction à la loi.

Les sociétés anonymes doivent tenir une comptabilité et faire réviser leurs comptes annuels. Dans certaines circonstances définies à l’art. 727 CO, l’entreprise est soumise à un contrôle restreint. Une SA peut entièrement renoncer à une révision lorsque son effectif ne dépasse pas dix emplois à plein temps. En principe, la raison sociale peut être choisie librement, mais il est important qu’elle ne puisse pas induire en erreur et ne lèse aucun intérêt public. L’adjonction SA doit en outre apparaître dans la raison sociale.

Lorsqu’un actionnaire cède des parts de la SA, l’éventuel gain en capital n’est pas imposé. Cet avantage est toutefois contrebalancé par le problème de la double imposition économique. Si elle fait du profit, la société anonyme paie des impôts sur les bénéfices. Dans leur déclaration d’impôt privée, les actionnaires doivent déclarer comme revenus les dividendes versés à partir des bénéfices. Les actionnaires doivent aussi déclarer comme fortune la valeur des parts qu’ils détiennent, bien que la SA paie déjà des impôts sur son propre capital. Si le salaire et les dividendes perçus sont idéalement répartis, les propriétaires de l’entreprise peuvent atténuer cette double imposition.

Les étapes de la constitution d’une SA

Pour fonder une SA, vous devez établir les actes constitutifs requis. En font principalement partie les statuts et la demande d’inscription au registre du commerce. Vous versez ensuite le capital de départ sur un compte bloqué ouvert auprès d’une banque suisse de votre choix. Ces documents importants doivent être authentifiés par un notaire avant d’être transmis au registre du commerce. Le registre du commerce vérifie les documents et publie l’annonce de nouvelle inscription dans la Feuille officielle suisse du commerce. La SA est ainsi réputée créée.

L’assurance-accidents et la caisse de pension sont aussi obligatoires. Optez pour un prestataire avantageux. De cette façon, il vous restera plus d’argent pour le développement de votre entreprise.

Lors de la phase de démarrage notamment, il vaut la peine de confier les activités administratives importantes à des experts. En vous déchargeant de celles-ci, vous pouvez vous concentrer sur les activités opérationnelles et gagner rapidement de nombreux clients. Le desk VZ pour la création d’entreprises vous soutient pour toutes les questions en lien avec la création d’entreprise. C’est un gage d’efficacité, car vous recevez toutes les prestations de la part d’un même prestataire et économisez de surcroît de l’argent. Les experts de VZ mettent en place l’entreprise pas à pas avec vous, assurent la coordination entre toutes les instances impliquées et élaborent les documents et les contrats. VZ vous propose une solution avantageuse en matière d’assurances et de prévoyance et, si vous le souhaitez, se charge aussi des tâches fiduciaires.