Déduction de coordination: ce que vous devez savoir

Le montant que verse la caisse de pension à une personne assurée ou à ses proches à la retraite, en cas d’invalidité ou en cas de décès dépend du salaire assuré. Le salaire assuré obligatoirement dans le deuxième pilier correspond au salaire annuel soumis à l’AVS, dont est déduite la déduction de coordination.

La déduction de coordination correspond à la partie du salaire qui est généralement déjà couverte par l’AVS/AI. Cette déduction sert ainsi à ne pas assurer deux fois des parts de salaire.

Les caisses de pension ne sont pas tenues d’appliquer la déduction de coordination. Les employeurs peuvent en effet assurer leurs collaborateurs et collaboratrices davantage que ce que prévoit la loi. S’ils réduisent la déduction de coordination ou y renoncent complètement, le salaire assuré augmente, ainsi que les rentes – mais les cotisations aussi sont plus élevées.

En général, la déduction de coordination est appliquée en totalité, quel que soit le taux d’occupation. C’est l’une des raisons pour lesquelles la prévoyance professionnelle de nombreuses personnes travaillant à temps partiel est insuffisante. 

Les employeurs progressistes adaptent la déduction de coordination au taux d’occupation. Exemple: une personne à 60% percevant un salaire de 40'000 francs a ainsi un salaire assuré de 24'565 francs, au lieu de 14'275 francs si la déduction de coordination était appliquée en intégralité.

Si une personne travaille pour deux entreprises, qu’elle gagne au moins 22'050 francs par an (état 2023) dans chacune des entreprises et qu’aucune de ses deux activités n’est considérée comme activité principale, elle est soumise deux fois à la prévoyance professionnelle. Cela signifie que le montant de coordination est déduit de chacun de ses revenus. Par conséquent, elle est moins bien assurée que si elle effectuait toutes ses heures de travail auprès d’une seule et même entreprise. 

En raison du montant fixe de la déduction de coordination, de nombreuses personnes à temps partiel ou ayant plusieurs employeurs ne sont pas assurées de façon optimale dans la prévoyance professionnelle, voire ne le sont pas du tout. Le projet de réforme de la LPP entend corriger cela. La déduction de coordination fixe serait alors complètement supprimée. À la place, 80% du salaire seraient systématiquement assurés. Le montant de la déduction de coordination dépendrait donc du montant du salaire et, indirectement, du taux d’occupation.

Exemple: si une personne gagne 30'000 francs par an, 4275 francs seulement sont aujourd’hui assurés dans la LPP après la prise en compte de la déduction de coordination, soit environ 14% du salaire. Après la réforme LPP, la déduction de coordination tomberait à 6000 francs et le salaire assuré passerait à 24'000 francs, soit 80% du salaire.