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Madame Sigg, quelle est la principale cause de litiges entre héritiers?

La question du partage, à savoir qui reçoit combien, figure en tête de liste. Souvent, ce qui a pu se passer du vivant du testateur joue un rôle. Par exemple, le fait qu’un enfant qui s’est longtemps occupé de ses parents reçoive la même part d’héritage que les autres enfants peut rouvrir d’anciennes blessures et raviver certaines disputes. Par ailleurs, les biens immobiliers sont très souvent source de conflits.

Pourquoi?

Les maisons ou appartements sont plus difficiles à répartir que des avoirs en compte. La maison des parents rappelle des souvenirs et a une valeur sentimentale. La personne qui la reprend doit verser leur part aux autres héritiers. Si l’argent manque, le bien risque de devoir être mis en vente. De plus, une communauté d’héritiers est rarement d’accord quant à la valeur réelle du bien immobilier en question.

Comment trouver une solution?

Mon conseil est de faire estimer le bien immobilier par un expert. Il est également possible de demander plusieurs estimations différentes, afin d’établir une moyenne.

Comment éviter des litiges à ses proches?

Chaque personne devrait régler sa succession sans repousser à demain. Beaucoup se sentent soulagés une fois que les choses sont réglées. Parler ouvertement de ses souhaits et de ses intentions avec toute la famille permet de résoudre à l’avance bien des conflits. Le mieux est que les membres de la famille élaborent ensemble un pacte successoral qu’ils signent ensuite. Ce document a le mérite d’être transparent et contraignant pour toutes les parties.

Ne faut-il donc pas de testament?

Si. Selon la situation, un testament est plus approprié qu’un pacte successoral. Le testateur n’a pas besoin de l’accord de ses proches et peut modifier ou annuler le document à tout moment. Il vaut cependant la peine de discuter du contenu avec la famille.

Avec le nouveau droit successoral entré en vigueur en 2023, les litiges entre héritiers ont-ils augmenté?

Non, je n’ai pas fait ce constat, bien qu’un fils ou la meilleure amie puissent être avantagés. En revanche, certains testaments et pactes successoraux n’ont pas été adaptés au nouveau droit des successions. D’anciennes réserves héréditaires qui y seraient consignées peuvent être source d’ambiguïtés et de litiges au moment du partage de la succession. Je conseille donc de vérifier avec un expert si des adaptations sont effectivement nécessaires.

À quoi faut-il faire attention en cas d’avancement d’hoirie à un enfant?

Au décès des parents, l’enfant doit compenser l’avance sur héritage envers les autres héritiers. Dans leur testament ou pacte successoral, les parents peuvent le libérer entièrement ou en partie de cette obligation. L’essentiel est que les parents gardent assez de réserves pour les dépenses imprévues avant de distribuer généreusement leur argent. Les couples devraient s’avantager mutuellement et tirer profit au mieux du régime matrimonial et du droit successoral.