Fiscalité de l’entrepreneur: pour payer moins d’impôts, suivez ces conseils

Quelques possibilités d’optimisation fiscale existent, mais de nombreux entrepreneurs ne saisissent pas pleinement l’opportunité. Voici les principaux conseils à ce sujet.

Ajuster le salaire et les dividendes

Beaucoup d’entrepreneurs ne choisissent pas un rapport salaire-dividende optimal. Avec pour conséquence qu’ils paient inutilement beaucoup d’impôts. Au premier abord, le dividende peut sembler plus attrayant qu’un salaire élevé, puisqu’il n’est pas soumis aux cotisations AVS et qu’il est imposé à un taux réduit. 

Exploiter les possibilités de la caisse de pension

De nombreux entrepreneurs n’exploitent pas les possibilités légales qu’offre la caisse de pension. Chaque année, ils laissent filer des milliers de francs en économie d’impôt. Ils peuvent éviter cela en accroissant le potentiel de rachat dans la caisse de pension au moyen d’un salaire plus élevé ou de cotisations d’épargne plus importantes. Cela permet d’effectuer des rachats facultatifs dans la caisse de pension qui sont déductibles du revenu imposable. En outre, l’avoir du 2e pilier n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune et les intérêts ne sont pas considérés comme rendements imposables.

Veillez à respecter les délais de blocage: si vous envisagez un retrait en capital de la caisse de pension, vous devez effectuer les rachats au moins trois ans avant votre départ à la retraite. À défaut, vous aurez un rattrapage fiscal sur les impôts que vous avez économisés grâce aux rachats

Prévoir un plan de prévoyance pour cadres

Beaucoup d’entrepreneurs se versent un salaire de plus de 132'300 francs par an. La plupart du temps, ce salaire est assuré intégralement dans la prévoyance de base. Il existe une solution plus intéressante. Pour les parts de salaire excédant 132'300 francs, on peut instituer une prévoyance complémentaire distincte et faire passer le taux de cotisation d’épargne à 25%. Par comparaison, dans la prévoyance de base, le taux de cotisation est plus bas et varie entre 7 et 18%.

Il en résulte plusieurs avantages. D’abord, les entrepreneurs diminuent leur revenu imposable et mettent plus d’argent de côté dans la prévoyance vieillesse. Ensuite, ils accroissent leur potentiel de rachats facultatifs dans la caisse de pension, car le nouveau taux de cotisation d’épargne, de 25% par exemple, s’applique avec effet rétroactif. La caisse de pension calcule l’épargne maximale qui aurait pu être réalisée avec les nouveaux paramètres. L’entrepreneur peut verser la différence entre l’épargne maximale et l’avoir actuel et déduire la somme de son revenu imposable. De plus, il peut choisir lui-même comment investir les cotisations d’épargne et les rachats volontaires dans la prévoyance complémentaire.

Préparer la transmission d’entreprise

Quiconque souhaite vendre son entreprise devrait clarifier en amont les conséquences fiscales d’une vente pour éviter les mauvaises surprises. Il existe plusieurs possibilités pour optimiser la fiscalité lors d’une transmission d’entreprise. Les indépendants peuvent par exemple transformer leur entreprise individuelle en société de capitaux. La transmission d’une SA ou d’une Sàrl est en général exonérée d’impôts. Le changement de forme juridique doit s’effectuer au moins cinq ans avant la vente pour éviter une imposition a posteriori des réserves latentes.

Une stratégie adéquate en matière de salaire et de dividendes vous permettra de présenter votre entreprise sous ses meilleurs atours et d’instaurer un cadre favorable à la vente. Pour cela, vous devez définir dans un plan quand et comment la substance non nécessaire à l’exploitation doit être distribuée. 

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