L’essentiel sur votre prévoyance

Pour les personnes indépendantes, l’affiliation à la caisse de pension n’est pas obligatoire. Elles peuvent choisir de s’affilier auprès de la caisse de pension de leurs employés ou auprès d’une institution supplétive. Les indépendants sans prévoyance professionnelle doivent assurer eux-mêmes les principaux risques.

En cas de perte de gain durant une période de maladie prolongée, la charge financière est très élevée. Si la maladie débouche sur une incapacité de travail prolongée, la subsistance de la personne peut être mise à mal. Les personnes indépendantes devraient donc assurer l’incapacité de travail prolongée en plus de l’assurance maladie. 

Assurance maladie

L’assurance maladie couvre la majeure partie des frais médicaux et de soins en cas de maladie et de maternité. Elle intervient aussi en cas d’accident, pour autant qu’aucune assurance-accidents ne prenne les coûts en charge. Les prestations de l’assurance de base obligatoire sont inscrites dans la Loi sur l’assurance maladie (LAMal), à laquelle sont soumises toutes les caisses maladie. Les assurances complémentaires d’hospitalisation et de soins (facultatives) offrent des prestations étendues. 

L’assurance-accidents obligatoire de l’employeur assure tous les employés travaillant plus de huit heures par semaine en cas d’accidents professionnels et non professionnels. Les autres personnes ne sont assurées que pour les accidents professionnels. 

Assurance-accidents obligatoire

Les prestations de l’assurance-accidents obligatoire sont inscrites dans la loi. En cas d’incapacité de travail passagère, elle rembourse les frais médicaux, de transport et de guérison et verse les indemnités journalières. Si l’assuré devient invalide, il reçoit une rente et éventuellement une allocation pour impotent. En cas de décès, les proches reçoivent une rente de survivants.  

Assurances complémentaires collectives

Les entreprises peuvent assurer leurs employés ou une partie d’entre eux de manière volontaire au-delà des prestations prescrites par la loi contre les conséquences financières en cas d’accident et de maladie professionnelle. Les prestations seront fournies en plus des prestations prescrites par la loi. 

Prévoyance vieillesse facultative

Les personnes exerçant une activité indépendante ne sont pas soumises obligatoirement à la LPP. Elles peuvent s’affilier librement auprès d’une caisse de pension ou organiser eux-mêmes leur prévoyance. La prévoyance individuelle comprend toutes les formes de constitution privée de capital et de couverture des risques. 

En cas de décès de l’assuré, les prestations de l’AVS versées au conjoint survivant et aux enfants sont extrêmement modestes. C’est pour cette raison que les personnes indépendantes ont intérêt à mieux couvrir leur famille sur le plan financier. 

Les prestations aux survivants sont versées en premier lieu par l’AVS, la prévoyance professionnelle, l’assurance-accidents et l’assurance militaire sous forme de rentes d’orphelins, de veufs et de veuves.  

1^er et 2^e piliers

Les personnes veuves et les conjoints survivants divorcés reçoivent 80 % de la rente de vieillesse de la part de l’AVS, 60 % de la rente d’invalidité de la part de la prévoyance professionnelle à laquelle la personne décédée aurait eu droit. Pour les conjoints divorcés, la rente est limitée au montant de la contribution d’entretien conformément à la procédure de divorce et à 40 % du gain assuré par le défunt pour l’assurance-accidents.

La rente d’orphelin versée par l’AVS se monte à 40 % de la rente de vieillesse et, pour la prévoyance professionnelle, à 20 % de la rente d’invalidité à laquelle aurait eu droit le défunt, et pour l’assurance-accidents, à 15% du gain assuré par le parent décédé. 

Assurance privée

Les assurances-accidents privées et les assurances-vie versent des prestations aux survivants à charge. Une telle couverture est particulièrement importante pour les indépendants, seulement quand ils ne sont pas affiliés à une caisse de pension.