Taux de conversion: ce que vous devez savoir

Le taux de conversion minimal prescrit par la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) est actuellement de 6,8% pour les hommes de 65 ans et les femmes de 64 ans. Avec ce taux de conversion, chaque tranche de 100'000 francs d’avoir de vieillesse obligatoire donne droit à une rente annuelle de 6800 francs.

Pourquoi de nombreux retraités sont confrontés à un taux de conversion plus faible?

Ce taux de conversion légal ne s’applique qu’à la part obligatoire de l’avoir de vieillesse, souvent désignée par "Avoir de vieillesse selon la LPP" dans le certificat personnel de la caisse de pension. La plupart des assurés disposent également d’un avoir de vieillesse surobligatoire, car leur caisse de pension sert des prestations au-delà des limites du régime obligatoire. En règle générale, les rachats volontaires dans la caisse de pension sont intégrés dans l’avoir de vieillesse surobligatoire.

Au lieu de définir un taux de conversion séparé pour la part surobligatoire, les caisses de pension peuvent aussi fixer un taux de conversion dit "enveloppant" aussi bien pour la part obligatoire que pour la part surobligatoire. Ce taux de conversion enveloppant peut être nettement inférieur au taux de conversion prescrit par la loi. C’est légal, à condition que la rente calculée au moyen du taux de conversion enveloppant sur la totalité du capital vieillesse soit au moins aussi élevée que la rente calculée sur l’avoir obligatoire avec un taux de 6,8%.

Exemple: pour un capital de vieillesse accumulé de 500’000 francs (dont 300’000 francs d’avoir obligatoire) et un taux de conversion enveloppant de 5,75%, la rente de vieillesse annuelle s’élève à 28’750 francs. Avec des taux de conversion fractionnés de 6,8% pour la partie obligatoire et 5% pour la partie surobligatoire, on obtient une rente de vieillesse de 30’400 francs.

Les taux de conversion continuent de baisser

Le taux de conversion est principalement déterminé par deux facteurs. L’un est l’espérance de vie moyenne des assurés au moment du départ à la retraite – le capital de vieillesse épargné doit suffire pendant toute cette période – et l’autre, les perspectives de rendement du capital. En effet, la caisse de pension ne verse l’argent que progressivement et investit le reste le plus longtemps possible.

Lors de l’introduction de la LPP en 1985, le taux de conversion était fixé à 7,2% pour les hommes et les femmes. Depuis lors, l’espérance de vie a sensiblement augmenté. Les hommes de 65 ans vivent aujourd’hui en moyenne près de 5 ans de plus qu’en 1985, les femmes de 65 ans environ 3,5 ans de plus. Les taux d’intérêt sont aussi nettement plus bas qu’ils ne l’étaient à l’époque. Au milieu des années 80, les obligations à dix ans de la Confédération rapportaient par exemple environ 5%. Depuis, le rendement a fortement baissé. Début mai 2024, il avoisinait 0,7%; entre 2015 et 2021, il était même négatif la plupart du temps.

La population vieillit et les rentes sont versées sur une période de plus en plus longue. Parallèlement, les caisses de pension ne réalisent plus, et ce depuis des années, des rendements suffisants pour financer le taux de conversion minimal actuellement en vigueur. Un abaissement significatif du taux de conversion légal semble donc inévitable.

La révision de la LPP prévoit une réduction du taux de conversion minimal

En 2017, les électeurs suisses ont rejeté le projet de réforme "Prévoyance vieillesse 2020", qui prévoyait d’abaisser le taux de conversion à 6%. Pourtant la dernière réforme de la LPP, qui sera probablement soumise au vote à l’automne 2024, comprend à nouveau l’abaissement du taux de conversion minimal à 6%.

Les futurs retraités les plus impactés par cette baisse seraient ceux dont l’avoir de vieillesse relève presque exclusivement du régime obligatoire, car le taux de conversion minimal ne s’applique qu’à la partie obligatoire. Or, nombre d’entre eux ont accumulé un avoir de vieillesse surobligatoire conséquent jusqu’à leur départ à la retraite. La plupart des caisses de pension ont déjà sensiblement réduit les taux de conversion surobligatoire et enveloppant ces dernières années. Entre 2010 et 2023, le taux de conversion moyen pour les hommes de 65 ans est ainsi passé de 6,74 à 5,73‎% (voir graphique). Rapportée à un avoir de vieillesse de 500’000 francs, cette baisse se traduit par 6850 francs de rente en moins par an. Pour un rentier de 65 ans ayant une espérance de vie moyenne de 20 ans, ce manque à gagner cumulé sur toute la durée de la retraite dépasse 137’000 francs. Dans les années à venir, les rentes continueront à baisser, que la réforme de la LPP soit acceptée ou rejetée.

Bon à savoir: les bénéficiaires de rentes actuels ne sont pas concernés par les diminutions du taux de conversion, car les rentes en cours ne peuvent pas être réduites selon les lois actuellement en vigueur. Qui plus est, toutes les personnes assurées n’optent pas pour le versement d’une rente lors de leur départ à la retraite. Seuls quelque 44% des personnes assurées choisissent de percevoir uniquement la rente; le reste opte pour le capital ou pour une combinaison de la rente et du capital. Compte tenu de la baisse continue des rentes, de nombreux futurs retraités sont contraints de retirer au moins une partie de leur avoir sous forme de capital pour s’assurer un revenu suffisant durant leur retraite.

Taux de conversion trop élevés: ce sont les actifs qui en paient le prix

Si le taux de conversion est trop élevé, l’avoir de vieillesse d’un retraité ne suffira pas pour financer la totalité de sa rente. Depuis quelques années, cela entraîne une redistribution non souhaitée des avoirs de prévoyance des assurés actifs aux retraités et de la partie surobligatoire à la partie obligatoire. Cela concerne surtout les salariés aux revenus confortables, dont l’avoir surobligatoire dépasse nettement l’avoir obligatoire.

Selon une étude de VZ, les caisses de pension suisses ont, entre 2009 et 2019, redistribué plus de 65 milliards de francs pour financer les garanties de rentes des retraités, actuellement trop élevées en raison de l’allongement de l’espérance de vie et des faibles taux d’intérêt. Les assurés actifs en supportent seuls les coûts: ils doivent accepter une diminution de la rémunération de leurs avoirs surobligatoires. Les entreprises peuvent prémunir les salariés dont les salaires sont supérieurs à la moyenne contre la redistribution de leurs avoirs en leur proposant des plans de prévoyance 1e.

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