Modification du testament: évitez le bricolage

Un testament olographe doit être rédigé à la main, daté et signé pour être valable. Et il doit être lisible. Il arrive régulièrement qu’un testament soit indéchiffrable, et le cas est particulièrement fréquent cette année. Car depuis le début de l’année, le nouveau droit successoral s’applique. Les réserves héréditaires sont plus réduites, tandis que la quotité disponible a augmenté (voir graphique).

Les testateurs bénéficient ainsi d’une plus grande marge de manœuvre. Ils peuvent par exemple favoriser davantage leur conjoint ou concubin ainsi que des tiers dans leur testament. Les testaments rédigés avant le 1er janvier 2023 restent certes en vigueur dans le cadre du nouveau droit, mais certaines formulations usuelles peuvent poser problème. Dans le pire des cas, l’héritage ne sera pas partagé selon la volonté des testateurs. Voici deux exemples qui le montrent:

"Ma fille recevra la part réservataire de 3/8."

Selon le nouveau droit successoral, l’intention initiale de la testatrice a perdu sa clarté: la fille doit-elle effectivement recevoir 3/8? Ou bien seulement la part réservataire de maintenant 1/4?

"Mes parents recevront la part réservataire de 1/8."

Les réserves héréditaires pour les parents ont disparu du nouveau droit successoral. Cette formulation ne fait donc pas ressortir clairement si et dans quelle mesure les parents doivent être favorisés.

Conseil: si votre testament prévoit des quotes-parts fixes, vous devez sans doute les ajuster. Vous risquez sinon une interprétation contraire à vos vœux. Assurez-vous que votre testament est toujours cohérent.

En raison du nouveau droit successoral, bon nombre de personnes modifient leur testament. L’intention est bonne. Plusieurs centaines d’analyses de testaments, réalisées par VZ pour le compte des testateurs, le montrent: si les corrections ne sont pas effectuées proprement, il en résulte un gribouillis illisible. Plus le document est surchargé, plus la lecture est difficile. Quand on ne peut plus déterminer clairement les volontés du testateur, le testament risque d’être invalide ou bien des conflits entre les héritiers surgissent.

Tout est-il cohérent dans le testament?

La naissance d’enfants ou de petits-enfants, des disputes ou un divorce constituent de fréquentes raisons de modifier un testament. Ce qu’il faut noter à ce propos:

• À la différence du pacte successoral, on peut à tout moment modifier, compléter ou annuler un testament.
• Lorsque l’on raye et que l’on réécrit des passages, la correction doit être datée et signée. On peut aussi insérer les modifications dans un document supplémentaire, respectant également toutes les règles de forme.
• Des changements majeurs rendent le document rapidement illisible. Mieux vaut alors refaire le testament et détruire l’ancienne version.
• Si l’on souhaite révoquer l’ancienne version au lieu de la détruire, il faut impérativement l’indiquer dans le nouveau testament.

Hormis le nouveau droit successoral, il se produit aussi souvent des erreurs qui causent des problèmes lors du partage de l’héritage.

• Chaque conjoint doit rédiger son propre testament. Un testament commun est invalide.
• Le testament est à conserver en lieu sûr, par exemple auprès de l’office cantonal compétent.
• Faute de prévoir à temps, on expose le conjoint survivant à des difficultés financières. Un testament reste souvent insuffisant pour y remédier. Il faut alors prendre d’autres dispositions, telles qu’un contrat de mariage ou un pacte successoral.
• La plus grande erreur consiste à ne pas du tout régler sa succession. Le risque est alors que les proches se retrouvent les mains vides.

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