Réassurance: des caisses de pension autonomes peuvent économiser jusqu’à 33%

Le conseil de fondation est responsable de la planification prospective des liquidités et de la surveillance minutieuse de l’activité de placement, sans oublier le contrôle périodique des contrats de sa caisse de pension. Lorsque la caisse de pension externalise une partie de ses prestations à un réassureur, les contrats en font partie. Le conseil de fondation doit en contrôler la compétitivité.

Dans la pratique, nos experts prouvent qu’il vaut la peine de recourir à un appel d’offres pour le contrat de réassurance. Appliquée à une caisse de pension de 420 assurés et à la la réassurance des risques invalidité et décès, la démarche montre des écarts de primes significatifs.

Un appel d’offres en vaut la peine

La différence entre le prestataire le plus cher et le plus avantageux, rapporté à la prime brute, s’élève à 33%, soit 554’000 francs par an – et ce, pour des prestations absolument identiques. Si l’on compare les primes nettes, les écarts vont même jusqu’à 78%! Le conseil de fondation doit donc tirer parti de ce potentiel d’économie. Les économies réalisables sur les contrats de réassurance peuvent servir à abaisser les contributions de l’employeur et des employés, ou offrir de meilleures prestations.

Outre la comparaison des primes, il s’agit aussi de clarifier d’autres questions importantes. Par exemple si le nouvel assureur exige un contrôle de santé pour les assurés existants et/ou pour les nouveaux assurés. Enfin, le conseil de fondation devrait également évaluer la collaboration administrative avec les réassureurs envisageables.

Les contrats doivent être résiliés d’ici fin juin

Le succès d’un appel d’offres dépend du soin apporté à la planification. Si un changement en vaut la peine, le contrat existant doit être résilié suffisamment tôt – généralement avant fin juin.

Idéalement, le processus d’appel d’offres doit être clos avant que le délai de résiliation n’arrive à échéance, soit pendant le premier semestre de l’année. Une résiliation sans approbation écrite du nouveau réassureur aurait des conséquences catastrophiques. Chaque appel d’offres doit comporter un calendrier clair et des jalons fixes – sinon, le conseil de fondation est attaquable devant les tribunaux.

Il peut certes déléguer le processus d’appel d’offres et l’évaluation, mais il est tenu de les surveiller étroitement. Dans tous les cas, c’est le conseil de fondation qui prend la décision de changer ou non de réassureur.