Rénovation énergétique du logement: exploitez tous les avantages fiscaux

De plus en plus de propriétaires souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Voici ce à quoi il faut veiller pour un tel investissement:

• Demandez à votre canton de vous établir un certificat énergétique des bâtiments pour savoir si une rénovation est intéressante au niveau financier et énergétique. Plus de détails sur: www.cecb.ch
• Les types de subvention diffèrent selon les cantons et les communes. Avant de vous lancer, renseignez-vous sur les critères à remplir, par exemple sur: www.francsenergie.ch

• Une partie des travaux peut être financée avec les fonds de prévoyance. Généralement, le capital du pilier 3a peut être retiré tous les cinq ans et souvent, seulement dans son intégralité. La plupart des caisses de pension autorisent des retraits anticipés jusqu’à trois ans avant la retraite. Leur montant minimal est de 20'000 francs, et cinq ans au moins doivent s’écouler entre deux retraits. En outre, les retraits sont inscrits au registre foncier, ce qui entraîne des frais.
• Que peut-on déduire des impôts? En principe, les frais destinés à maintenir la valeur du bien, mais pas ceux qui l’augmentent. Par contre, la part non subventionnée des mesures énergétiques est déductible de l’impôt fédéral direct dans tous les cantons même si elles augmentent la valeur.

Utiliser les avantages fiscaux à bon escient

Les règles à respecter pour l’échelonnement des retraits posent souvent question. Les coûts des travaux destinés à préserver la valeur ne peuvent être déclarés que l’année durant laquelle ils ont été réalisés.

Exemple: un couple ayant investi 150'000 francs dans des mesures de maintien de la valeur ne peut déduire que 120'000 francs la première année (cf. tableau ci-dessous). Les dépenses permettant de réduire la consommation d’énergie peuvent toutefois être déduites sur trois ans si elles sont supérieures au revenu imposable.

Certaines limites doivent être respectées. Ainsi, le couple présenté dans l’exemple ne peut pas fractionner les mesures énergétiques de 180'000 francs à volonté, mais doit demander la déduction maximale de 120'000 francs la deuxième année. Il pourra déduire les 60'000 francs restants l’année suivante. 

Conseil: coordonnez au mieux les travaux destinés à maintenir la valeur du logement et les mesures énergétiques avant de commencer les travaux de rénovation. Dans l’idéal, vous pourrez ainsi rompre la progression fiscale de façon à déclarer un revenu nettement inférieur, voire aucun, pendant plusieurs années, et économiser beaucoup d’impôts.

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