Économiser des impôts grâce à des versements échelonnés

En effet, pour le calcul des impôts sur les prestations en capital, les autorités fiscales additionnent généralement tous les prélèvements effectués au cours d’une même année et souvent aussi ceux du conjoint. Plus le montant des retraits au cours d’une même année est important, plus la charge fiscale en pour cent sera élevée. Dans la mesure du possible, il est donc préférable de répartir les retraits sur plusieurs périodes fiscales.

On dispose d’ailleurs de suffisamment de marge de manœuvre pour le faire: le capital du pilier 3a peut être perçu jusqu’à cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite AVS. Il en va de même pour les avoirs des polices et des comptes de libre passage.

À l’inverse, il est possible d’ajourner de cinq ans la perception de l’avoir de libre passage si le règlement de la fondation de libre passage le prévoit. Dans le cadre de la réforme de l’AVS, le Conseil fédéral a toutefois décidé de limiter la possibilité d’ajourner la perception de l’avoir aux personnes qui travaillent après 65 ans. Cette nouveauté entrera en vigueur après une période de transition de cinq ans. Par conséquent, toutes les personnes ayant atteint l’âge ordinaire de la retraite AVS et qui n’exercent plus d’activité professionnelle devront toucher leur avoir de libre passage au plus tard le 31 décembre 2029.

Les personnes qui continuent à travailler au-delà de l’âge ordinaire de la retraite peuvent reporter le retrait de l’avoir 3a. Mais au plus tard à 70 ans, ou 69 ans pour les femmes, le retrait de l’avoir doit être effectué.

Vous prenez votre retraite au premier délai prévu par votre caisse de pension en cas de retraite anticipée? Ou vous êtes licencié peu avant votre retraite, mais renoncez au retrait anticipé de vos prestations de vieillesse et vous annoncez auprès de l’assurance-chômage? Dans ce cas, demandez à votre caisse de pension de transférer votre avoir de libre passage sur deux comptes ou polices de libre passage séparés. Ainsi, il est possible de retirer les deux avoirs sur des années différentes.

L’exemple suivant illustre le potentiel d’économies grâce à l’échelonnement des retraits: un couple domicilié à Lausanne dispose d’avoirs de la caisse de pension et du pilier 3a d’un montant total de 600'000 francs. Si les deux époux partent à la retraite au cours de la même année, par exemple à 64 ans, et qu’ils touchent les deux leur avoir 3a à ce moment-là, leur charge fiscale totale sera de plus de 48'000 francs. En revanche, s’ils échelonnent leurs retraits sur plusieurs années, ils ne devront que 31'608 francs au fisc. L’économie fiscale représente donc environ 16'700 francs dans cet exemple.