E-relevé fiscal: les réponses aux principales questions

Selon la Conférence suisse des impôts (CSI), le relevé fiscal électronique est accepté dans tous les cantons depuis 2023.

Le relevé récapitule l’ensemble des valeurs patrimoniales et des revenus d’un portefeuille client qui ont une incidence fiscale. Si vous entretenez plusieurs relations bancaires avec nous (p. ex. avec un ou une partenaire), vous recevez un e-relevé séparé. 

Les avoirs de prévoyance ne figurent pas sur le e-relevé fiscal. Vos éventuels versements dans le 3e pilier ou vos rachats dans la caisse de pension font l’objet d’une attestation séparée. Les hypothèques ne figurent pas non plus sur le e-relevé fiscal. 

Vous pouvez télécharger le e-relevé fiscal depuis votre espace VZ Safe dans VZ Portail financier et l’importer ensuite en quelques clics dans votre logiciel de déclaration d’impôts. Les données relatives à vos valeurs patrimoniales (état des titres) sont extraites automatiquement. Il ne vous reste plus qu’à vérifier les valeurs importées et à ajouter les éventuels intérêts débiteurs ou les frais de gestion de fortune déductibles. 

Vous recevez la version papier du relevé fiscal par courrier postal, et la version électronique est disponible dans VZ Portail financier. Si vous ne trouvez pas le relevé ou si vous n’utilisez pas encore VZ Portail financier, veuillez contacter votre conseillère ou votre conseiller ou appeler la hotline de la banque: 058 411 88 99. Si vous n’avez pas reçu de relevé fiscal sur papier mais que vous souhaitez en recevoir un, veuillez nous en informer. 

Vous le trouverez dans VZ Safe, dans le dossier ''Impôts (à partir de l’année fiscale 2023)''.

En quelques clics de souris, vous pouvez importer les données dans votre programme de déclaration d’impôts et les transmettre par voie électronique à l’administration fiscale. 

Si vous avez accès à VZ Portail financier, vous trouverez votre e-relevé fiscal dans VZ Safe, dans le dossier ''Impôts (à partir de l’année fiscale 2023)''. Enregistrez le relevé sur votre ordinateur et importez-le dans votre logiciel de déclaration d’impôts. De cette façon, les valeurs imposables de votre état des titres sont transférées directement dans votre déclaration d’impôts électronique. 

Si vous ne souhaitez pas utiliser cette fonction, vous pouvez saisir manuellement les valeurs imposables ainsi que les valeurs A et B et joindre le relevé fiscal au format papier à votre déclaration d’impôts.

Chaque canton applique ses propres règles concernant le montant que vous pouvez déduire pour la gestion de votre fortune. En plus du relevé fiscal de VZ, vous recevez une lettre indiquant les frais que vous pouvez potentiellement déduire dans le cadre de la gestion de votre fortune. Votre administration fiscale décide du montant effectif de la déduction. 

Vous trouverez les éventuels intérêts débiteurs sur le récapitulatif du relevé fiscal. 

Les titres sont assujettis à l’impôt sur la fortune. L’Administration fédérale des contributions publie la valeur imposable de tous les titres qui sont négociés en Suisse (www.estv.admin.ch). La valeur d’un actif correspond au cours de clôture à la fin de l’année. Si la société n’est pas cotée en Bourse, l’administration fiscale communique la valeur imposable des actions au conseil d’administration, qui peut alors à son tour la communiquer aux actionnaires. 

Les fonds immobiliers détenant des immeubles en propriété directe peuvent être déclarés par les investisseurs à une valeur réduite pour l’impôt sur la fortune, car les sociétés de fonds déclarent directement la valeur des biens immobiliers dans le canton concerné. Le cours déterminant pour la déclaration d’impôts n’est parfois publié qu’en février. Si tel est le cas, nous indiquons la valeur de fin d’année dans le relevé fiscal afin de vous fournir les documents le plus rapidement possible. 

Il se peut que les revenus ne soient pas encore tous connus au moment de l’établissement des relevés fiscaux. L’Administration fédérale des contributions publie progressivement les revenus manquants dans sa liste des cours (www.estv.admin.ch). Vous pouvez la consulter et compléter votre relevé fiscal avant de remettre votre déclaration d’impôts ou laisser les autorités fiscales s’en charger. 

Comme les intérêts sont crédités sur une base trimestrielle, l’impôt anticipé est déduit, par précaution, même sur les petits montants. L’impôt anticipé vous sera remboursé si vous le déclarez en bonne et due forme dans votre déclaration d’impôts. 

En Suisse: les revenus de capitaux tels que les intérêts et les dividendes sont assujettis à l’impôt sur le revenu. 35% des revenus de titres suisses ont été déduits automatiquement lors de la distribution. La déclaration de ces revenus dans la déclaration d’impôts tient lieu de demande de remboursement de l’impôt anticipé. Vous trouverez les revenus bruts distribués à la page 1 de votre relevé fiscal, dans la rubrique ''Valeurs avec déduction de l’impôt anticipé''.

À l’étranger: d’autres États perçoivent également un impôt sur les revenus de capitaux, qu’ils prélèvent directement à la source. Les États qui ont conclu une convention de double imposition avec la Suisse remboursent, sur demande, une partie de l’impôt à la source. Vous pouvez faire valoir votre droit au remboursement dans l’État concerné. Vous trouverez les formulaires nécessaires sur le site Internet de l’Administration fédérale des contributions (www.estv.admin.ch). Les pays pour lesquels vous pouvez prétendre à un remboursement sont indiqués sur votre relevé fiscal. Veuillez noter que des frais peuvent s’appliquer aux demandes de remboursement. 

Les fonds de placement dits à thésaurisation réinvestissent directement les intérêts et les dividendes, sans procéder à une distribution. Ces revenus de capitaux font également partie des revenus imposables et peuvent être soumis à l’impôt anticipé. Si ces revenus thésaurisés ne sont pas encore connus au moment de l’établissement du relevé fiscal, ils sont imputés par l’administration fiscale dans le cadre de la procédure de taxation. 

Si des revenus de titres provenant de pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de double imposition et dont l’impôt à la source n’est pas récupérable dans son intégralité vous ont été crédités, l’imputation de ces impôts à la source non récupérables est effectuée en Suisse au moyen de l’imputation forfaitaire. Vous trouverez les valeurs correspondantes pour le formulaire DA-1 (''Demande d’imputation forfaitaire d’impôt/de remboursement de la retenue d’impôt USA'') dans le ''Relevé collectif pour la demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source selon CDI''de votre relevé fiscal.