Lorsqu’une personne est placée sous curatelle ou sous tutelle, son curateur ou tuteur est chargé de l’administration de ses biens et de la gestion de sa fortune. Cependant, aussi bien pour la banque que le curateur, ce type de mandat de gestion de fortune est soumis à des règles strictes. De plus, l’accord de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, qui exerce également la surveillance, est nécessaire.
Cette fiche technique explique les obligations du curateur et les exigences légales à respecter en cas de gestion de fortune dans le cadre d’une curatelle ou tutelle.
