Voici un siècle, la vision de la cellule familiale était restrictive: les familles recomposées et les divorces étaient l’exception, et le concubinage, un tabou. Notre droit successoral n’étant pas adapté à ces formes de communauté de vie, il a été révisé au 1er janvier 2023.
Les testateurs peuvent disposer plus librement de leur patrimoine. En même temps, il est plus facile pour les entrepreneurs de transmettre leur entreprise.
Cette fiche technique montre ce qui a changé et explique pourquoi il convient de vérifier dès maintenant les testaments et pactes successoraux déjà existants.
