Compenser un avancement d’hoirie

Supposons qu’une mère élevant seule ses deux fils fasse un avancement d’hoirie de 100'000 francs à l’un d’entre eux. À son décès, sa fortune s’élève à 400'000 francs. Le montant de l’avancement d’hoirie est ajouté à la masse successorale afin de déterminer la part des fils.

Ils ont chacun droit à la moitié de la masse successorale de 500'000 francs, à moins que leur mère n’en ait disposé autrement dans son testament. Le fils qui a reçu un avancement d’hoirie de 100'000 francs n’a donc droit qu’à 150'000 francs.

Le versement de compensations peut mettre les personnes concernées en difficulté

Si l’avancement d’hoirie dépasse la part de l’héritage, le bénéficiaire doit rembourser la différence à ses cohéritiers. Le montant de la compensation dépend de la valeur du partage de l’héritage et non de la valeur de l’avancement d’hoirie. Par exemple, si un père a fait don à son fils, il y a 20 ans, d’un bien immobilier dont la valeur vénale a augmenté de 50% jusqu’au décès du père, le fils doit compenser la valeur actuelle sur son héritage. À l’inverse, une perte de valeur doit aussi être prise en considération. En revanche, les produits d’intérêt et l’inflation ne doivent pas être compensés.

Seules les libéralités ou une vente à un prix inférieur à la valeur vénale (ce que l’on appelle une donation mixte) peuvent être soumises à l’obligation de compensation. La vente d’un bien immobilier à la valeur vénale ne constitue pas un avancement d’hoirie et exclut toute obligation de compensation ultérieure – même si la valeur du bien immobilier a considérablement augmenté jusqu’au décès du testateur.

Consigner les avancements d’hoirie par écrit

Si le défunt souhaite que la personne à laquelle il a octroyé une donation ne doive pas la compenser, il peut libérer celle-ci de son obligation de compensation par voie testamentaire. Toutefois, ceci n’est possible que dans le cadre de la quotité disponible. Dans tous les cas, les parts réservataires doivent être garanties.

Une compensation d’héritage peut être complexe. Lors du partage de l’héritage, les avis divergent fréquemment quant à la manière d’imputer les libéralités. Souvent aussi, on ne sait pas avec certitude qui a reçu combien et quand. Il est donc conseillé de consigner tout avancement d’hoirie par écrit, tout en précisant si les bénéficiaires devront le compenser ou non lors du partage de l’héritage.