Deuxième pilier: ne laissez pas votre concubin en plan!
Une personne non mariée n’a aucun droit légal à l’avoir de prévoyance du partenaire décédé. Il faut donc prendre soi-même ses précautions.
S’il arrive malheur au concubin, c’est un choc de plus d’apprendre que la caisse de pension ne verse rien. Ce cas se produit fréquemment: même si l’on vit ensemble depuis des années et que l’on a des enfants communs, on peut, faute de certificat de mariage, se retrouver les mains vides.
En effet, à la différence des couples mariés, les gens non mariés n’ont aucun droit légal aux prestations pour survivants de l’AVS, de l’assurance accidents obligatoire ou de la caisse de pension du concubin décédé.
Déclarez votre partenaire à la CP
Les caisses de pension ont parfois le droit de verser des prestations de décès au partenaire survivant. Mais même si toutes les conditions sont réunies, instituer par exemple le concubin en tant qu’unique héritier dans le testament reste souvent insuffisant. Car les avoirs en caisse de pension, libre passage et pilier 3a ne sont pas réglés par le droit successoral, mais par le droit de la prévoyance – et les choses sont complexes. Dans l’institution de libre passage, on peut par exemple placer son partenaire sur un rang avec des enfants de moins de 18 ou 25 ans. S’agissant des caisses de pension, des «dispositions facultatives» s’appliquent; la marge de manœuvre s’y trouve définie dans le règlement (cf. graphique ci-dessous).
Aide à la lecture: quand il y a au moins une personne sur un rang, on ne peut pas «sauter» ce rang. Dans une institution de libre passage, on peut placer son concubin sur un rang avec les enfants de moins de 18/25 ans (pourtour jaune). Dans la caisse de pension, ce sont les «dispositions facultatives» qui s’appliquent; la mise en œuvre diffère d’un règlement à l’autre.
Quiconque souhaite protéger son partenaire le mieux possible, devrait s’atteler à ces points:
- Lisez attentivement les règlements de vos institutions de prévoyance et interrogez un expert en cas d’incertitude.
- Informez vos institutions de prévoyance de votre volonté de favoriser votre partenaire; et cela, par écrit, si vous désirez qu’il soit pris en compte. Souvent, il faut faire une déclaration de son vivant afin que le concubin puisse être favorisé en cas de décès.
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