Donation d’un bien ou d’une somme d’argent aux enfants: une mise à l’épreuve pour la famille
Beaucoup de parents tiennent à épauler leurs enfants avec un avancement d’hoirie, le plus souvent pour l’achat d’un logement. Cela part d’un bon sentiment, mais peut, faute d’une bonne préparation, engendrer des discordes... et coûter cher.
Selon une étude de la Haute école zurichoise des sciences appliquées (ZHAW), près de 50% des Suisses souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant. La plupart désirent faire un avancement d’hoirie à leurs enfants pour qu’ils puissent acquérir un logement. Mais près de deux tiers redoutent des problèmes lors du partage de l’héritage. Les futurs héritiers s’inquiètent aussi: neuf sur dix espèrent qu’il n’y aura pas de querelles.
Legs et donation de biens immobiliers: bon à savoir
Ces craintes sont justifiées. Lorsque les parents transmettent un bien immobilier ou de l’argent, ils n’ont pas droit à l’erreur. Sinon gare aux disputes, au plus tard lors du partage de l’héritage.
Le conjoint n’est pas protégé
Au décès d’un conjoint, le conjoint survivant doit souvent dédommager les enfants. Faute de moyens, il devra en dernier recours vendre le logement.
Conseil: avant de promettre un avancement d’hoirie à un enfant, mieux vaut vous protéger vous-même et votre conjoint en vous favorisant au maximum. C’est pourquoi il est recommandé de vous attribuer mutuellement la totalité des acquêts, par exemple dans un contrat de mariage, et de réduire encore la part de vos enfants dans votre testament.
Disputes familiales
Par expérience, des conflits surviennent fréquemment dans les familles lors du partage de l’héritage – surtout lorsqu’un bien immobilier est en jeu ou que le défunt n’a pas consigné clairement ses volontés. Souvent aussi, on ne sait pas très bien quand, combien et quel enfant a reçu un avancement d’hoirie.
Conseil: même dans les familles harmonieuses, les erreurs de planification successorale sont source de querelles. Mettez les choses au clair le plus tôt possible avec un testament ou un pacte successoral, et documentez chaque avancement d’hoirie.
Un enfant manque à son obligation de compensation
Après le décès des deux parents, les enfants doivent compenser leurs avancements d’hoiries auprès des autres héritiers. Si l’argent est bloqué dans la maison, mobiliser les ressources pour verser la compensation peut devenir problématique.
Conseil: spécifiez dans le testament les modalités de compensation de l’avancement d’hoirie. Tant que vous ne portez pas atteinte aux parts réservataires des autres héritiers, vous pouvez, si vous le désirez, en libérer votre fille ou votre fils pour tout ou partie.
La hausse des prix des biens est un risque
Beaucoup de parents transmettent leur maison à leur fils ou leur fille de leur vivant, souvent par donation ou en dessous du prix du marché. Au partage de l’héritage, l’avancement d’hoirie doit être rééquilibré. Attention: le montant ne dépend pas de la valeur de l’avancement d’hoirie, mais de la valeur de marché actuelle au partage de l’héritage. Si les prix de l’immobilier augmentent, cela peut coûter cher. Dans l’exemple ci-dessus (voir tableau), une femme doit verser à son frère une compensation de 250'000 francs.
Conseil: vous pouvez, dans un pacte successoral, stipuler que votre enfant n’aura pas à compenser une plus-value, ou encore que le gain en cas de cession ultérieure sera partagé entre tous les héritiers. Ce pacte doit être signé par les deux époux et tous vos enfants.
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