Indemnité de départ
Certains employeurs atténuent les conséquences financières d’une retraite anticipée involontaire en versant à leurs employés une indemnité de départ.
Les salariés peuvent utiliser cette indemnité pour combler les lacunes de prévoyance ou comme capital de départ pour démarrer une activité lucrative indépendante.
Les indemnités ayant un caractère de prévoyance sont imposées beaucoup moins lourdement que les indemnités destinées à compenser une future perte de salaire et qui constituent donc un revenu acquis en compensation.
La Confédération et la plupart des cantons reconnaissent le caractère de prévoyance d’une indemnité si le bénéficiaire est âgé d’au moins 55 ans, s’il abandonne définitivement son activité lucrative principale et si son départ anticipé à la retraite donne lieu à une lacune de prévoyance.
Exemple: suite à une restructuration, un directeur de 58 ans est mis prématurément à la retraite et touche une indemnité correspondant à trois fois son salaire annuel (500'000 francs au total). Du fait du départ prématuré à la retraite, les cotisations à la caisse de pension de l’ordre de 200'000 francs disparaissent jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite.
Retraite anticipée: quelles sont vos options?
L’administration fiscale reconnaît ce montant comme indemnité à caractère de prévoyance. Elle applique donc le taux d’imposition réduit pour les versements en capital du deuxième pilier et du pilier 3a.
Les 300'000 francs restants sont considérés comme un revenu acquis en compensation et imposés comme un revenu normal. Le taux d’imposition tient toutefois compte du fait qu’il s’agit d’un paiement unique.
Si vous devez déclarer normalement une indemnité de départ, il peut être judicieux de verser le montant à la caisse de pension – à condition que votre lacune de prévoyance soit suffisamment importante. Vous pouvez alors déduire le montant du rachat de votre revenu dans votre déclaration d’impôts et atténuer ainsi les conséquences fiscales de l’indemnité. Vous devez toutefois verser ce montant avant la cessation des rapports de travail.
Un versement est généralement déconseillé si la caisse de pension se trouve en situation de découvert. Si l’entreprise fait faillite, la caisse de pension est liquidée et les avoirs de vieillesse des assurés sont réduits proportionnellement au découvert. Si le taux de couverture de la caisse de pension est de 95%, les assurés ne reçoivent que 95% de leurs avoirs.
Il en va de même en cas de liquidation partielle de la caisse de pension. En règle générale, il y a liquidation partielle lorsque l’employeur licencie au moins 10% de son personnel. En cas de liquidation (partielle), un rachat peut se transformer en une opération à perte.
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