Impôts

Déclaration d’impôts: les déductions à ne pas oublier

Pour la plupart des contribuables, remplir la déclaration d’impôts est tout sauf un moment agréable. Ils se débattent tant bien que mal avec les différents formulaires, directives et lois cantonales. Dans ce tumulte, il est fréquent que l’une ou l’autre déduction soit oubliée.

Frais de maladie

La majeure partie des coûts de maladie ou d’accident est en principe prise en charge par les caisses-maladie ou les assurances-accidents. Selon les cantons, les coûts annuels de maladie de 2 à 5 % supérieurs au revenu imposable net sont déductibles. En cas de franchise et de frais de dentiste élevés en particulier, il est recommandé de vérifier s’il est possible d’en déduire une partie.

Dons

Concernant l’impôt fédéral direct et dans la plupart des cantons, les dons adressés aux institutions à but non lucratif peuvent être déduits dans une proportion pouvant aller jusqu’à 20 % du revenu net. Toutefois, seuls les dons effectués aux institutions exonérées d’impôts et aux œuvres de bienfaisance peuvent être déduits. De nombreux cantons acceptent aussi les déductions de cotisations aux partis politiques et aux syndicats.

Revenu des titres

Pour les détenteurs de titres, les intérêts et les dividendes réalisés sont imposés en tant que revenu. Remplir la liste des titres et des revenus imposables peut s’avérer très compliqué et prend beaucoup de temps – surtout lorsque l’on possède beaucoup de titres et procède régulièrement à des redistributions. C’est pour cette raison qu’il peut valoir la peine de commander un relevé fiscal, même si le coût, selon les banques et la taille du dépôt, se monte à plusieurs centaines de francs. Dans la plupart des cantons, ce montant est déductible du revenu imposable dans le cadre des frais de gestion de fortune.

Frais de gestion de fortune

Outre les frais de relevé fiscal, les droits de garde (ou frais de dépôt), les frais de coffre-fort ou de safe, les frais d’encaissement des coupons ainsi que les éventuels intérêts négatifs peuvent en général être déduits dans la déclaration d’impôts. En revanche, les frais liés à l’achat et à la vente de titres (frais de courtage, droit de timbre, etc.) et les honoraires versés pour un conseil financier, un conseil fiscal ou un conseil en placements ne sont pas déductibles au titre des frais de gestion de fortune. Dans certains cantons, il est possible de déduire un forfait allant de 0,5 à 3 pour mille de la fortune en titres.

Cotisations AVS durant la retraite anticipée

Les personnes ayant pris une retraite anticipée doivent continuer à payer leurs cotisations AVS. L’obligation de cotiser s’éteint à 65 ans pour les hommes et à 64 ans pour les femmes. Les cotisations pour les personnes sans activité lucrative dépendent de la fortune imposable et du revenu des rentes. Elles peuvent ainsi se monter jusqu’à 24'800 francs par année et par personne. Les personnes concernées ne doivent pas oublier que ces cotisations sont déductibles du revenu imposable.

Entretien des biens immobiliers

La déduction forfaitaire pour les frais d’entretien se monte souvent à 10 ou 20 % de la valeur locative, respectivement des revenus locatifs. Les coûts effectifs pour l’entretien peuvent toutefois dépasser légèrement le montant de la déduction forfaitaire, en particulier en cas de biens immobiliers anciens ou de rénovations.

Dans ce cas, il est préférable de déduire les frais effectifs. Dans la plupart des cantons, les contribuables peuvent choisir chaque année s’ils souhaitent déduire les frais effectifs ou la déduction forfaitaire. Si l’on déduit les frais effectifs, il ne faut pas oublier les assurances de personnes et de responsabilité civile. Les propriétaires de PPE peuvent en principe déduire les cotisations dans le fonds d’entretien.

Mesures d’économie d’énergie

Les coûts de montage d’un chauffage nettement plus moderne, par exemple, d’isolation d’une façade ou de l’installation de fenêtres à double vitrage peuvent être pris en compte dans les frais d’entretien dans la plupart des cantons. Concernant les frais effectifs déductibles, il s’agit des montants après déduction des éventuelles subventions. Les investissements visant au maintien de la valeur du bien immobilier peuvent être déduits du revenu imposable, au contraire de ceux qui en augmentent la valeur. Les investissements ayant pour objectif d’économiser de l’énergie ou de protéger l’environnement constituent une exception.

Sous-occupation

Si les enfants ont quitté la maison ou après le décès du conjoint, une partie de la maison reste souvent inutilisée. En cas de sous-occupation, quelques cantons et la Confédération autorisent la déduction d’une partie de la valeur locative. Les pièces concernées ne doivent être utilisées ni comme chambre d’amis, ni comme local de bricolage ou de repassage. Dans quelques cantons, les meubles doivent également être enlevés. Les autorités fiscales tiennent compte, entre autres, de la situation financière des contribuables.

Elles refusent en principe la déduction aux personnes fortunées, car celles-ci ont généralement des exigences plus élevées en termes de confort. Les chances sont bonnes pour les personnes seules habitant dans une maison ou un appartement avec plus quatre chambres (plus de cinq chambres dans certains cantons), ainsi que pour les ménages de deux personnes possédant un bien immobilier avec au moins sept chambres.

Appartement de vacances

La valeur locative d’un appartement de vacances est aussi soumise à l’impôt lorsque le bien reste inoccupé la plupart du temps. Les revenus de la location doivent également être imposés. Si l’appartement est loué partiellement, il est autorisé de réduire la valeur locative d’autant – par exemple d’un douzième, lorsque l’appartement est loué durant un mois. Lorsque l’appartement en location est meublé, il est possible, dans certains cantons, de procéder à une déduction supplémentaire pour le mobilier qui n’est pas utilisé.

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