Les donations croisées peuvent entraîner des impôts élevés
De nombreuses familles repoussent la répartition successorale jusqu’au décès des deux parents. Le parent survivant peut ainsi conserver la totalité des biens, mais il risque de devoir payer des impôts élevés.
Au décès de leur père ou de leur mère, beaucoup d’enfants laissent la succession aux mains de l’autre parent et n’héritent qu’après le décès des deux parents. Bien que ce cas de figure semble logique, les familles doivent prendre leurs dispositions en temps voulu, sous peine d’impôts substantiels.
Avantager le conjoint survivant
En effet, les autorités fiscales peuvent considérer le renoncement des enfants à l’héritage comme une donation croisée qui entraîne, selon les cantons, le prélèvement d’un impôt sur les donations. Alors que dans presque tous les cantons, les enfants ne paient pas d’impôts s’ils héritent de leurs parents, près de la moitié des cantons imposent les transmissions de patrimoine des enfants à leurs parents.
L’exemple d’une famille de Berne permet de se faire une idée de la charge fiscale: après le décès de leur père, les deux enfants renoncent à leur héritage pour éviter à leur mère de se retrouver en difficultés financières et de devoir vendre la maison. L’administration fiscale estime alors qu’ils font à leur mère une donation de 600'000 francs, sur laquelle celle-ci devra payer près de 109'000 francs d’impôts.
Les couples peuvent éviter cet impôt en s’avantageant autant que possible de leur vivant. Ainsi, il n’y a pas de donation croisée. Le droit matrimonial et successoral offre plusieurs possibilités pour privilégier son conjoint au maximum. Il est également possible d’éviter les impôts sur les donations si les enfants ne renoncent pas à leur héritage après le décès de leur père ou de leur mère, mais accordent un montant correspondant sous forme de prêt au parent survivant.
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