Mesures à prendre en cas de domicile à l’étranger
Personne n’aime songer à sa propre mort et aux répercussions qu’elle aura sur les survivants. Si, par exemple, le partenaire de vie devait se retrouver seul dans un pays étranger, il est d’autant plus important de prendre les dispositions nécessaires à temps.
Il est recommandé aux Suisses résidant à l’étranger de s’informer sur les autorités compétentes en matière de planification successorale, sur le droit applicable, sur les formalités liées aux dispositions testamentaires et sur la marge de manœuvre dont ils disposent. L’ordre juridique de certains pays autorise à soumettre sa succession au droit suisse et à charger les autorités suisses compétentes de son règlement.
Il est également conseillé de vérifier si des impôts sur les successions sont perçus dans le pays de résidence. En Suisse, les conjoints sont exonérés de l’impôt sur les successions, de même que les descendants directs dans la plupart des cantons. Dans certains autres pays, les impôts prélevés peuvent être exorbitants.
Premier entretien sans frais
Planifier sa succession
