Conseil aux LGBT

LGBT: quelles sont les conséquences financières du "mariage pour tous"?

Depuis 2022, les couples de même sexe ont la possibilité de se marier ou de convertir leur partenariat enregistré en mariage.

Les personnes unies par les liens du mariage sont automatiquement mieux protégées que les personnes ayant conclu un partenariat enregistré ou vivant en concubinage. Mais généralement, le mariage ne suffit pas pour assurer au conjoint survivant la meilleure protection financière possible. Le droit matrimonial et successoral offre différents moyens d’action pour y remédier, à condition de bien les mettre en œuvre.

Un mariage a également d’importantes répercussions sur les assurances sociales, le régime matrimonial, la succession et la fiscalité. C’est pourquoi il est important de bien s’informer avant de franchir le pas. Vous trouverez de précieuses informations et de nombreux conseils à ce sujet dans notre fiche technique sans frais "Mariage pour tous".

Quelles sont les différences entre mariage et partenariat enregistré?

Les partenaires enregistrés sont soumis au régime de la séparation des biens: en cas de dissolution du partenariat, les biens communs ne sont pas partagés. Pour les couples mariés en revanche, le régime qui s’applique automatiquement est celui de la participation aux acquêts. Autrement dit: en cas de décès ou de séparation, chacun des conjoints reçoit la moitié de la fortune accumulée pendant le mariage. Toutefois, même les couples mariés ont besoin de prendre des dispositions supplémentaires pour assurer la sécurité financière du partenaire survivant. 

Dans le cas des couples de lesbiennes mariés, la partenaire survivante a droit à une rente de survivant de l’AVS si elle a au moins 45 ans et que le mariage a duré cinq ans. Dans un partenariat enregistré en revanche, elle ne peut faire valoir ce droit que si et aussi longtemps qu’elle a un enfant mineur.

En outre, les couples de lesbiennes mariés peuvent recourir au don de sperme. Et pour tous les couples homosexuels, le partenaire étranger d’un citoyen ou d’une citoyenne suisse peut bénéficier d’une procédure de naturalisation facilitée.
 

Que doivent savoir les couples en concubinage?

Les couples vivant en concubinage sont nettement moins bien lotis que les couples mariés dans le domaine des assurances sociales et du droit successoral: dans de nombreuses caisses de pension, par exemple, le versement d’une rente de survivant ou d’un capital est soumis à des conditions strictes. Et les concubins ne sont pas du tout pris en compte dans l’ordre successoral légal. Les couples vivant en concubinage doivent donc prendre des dispositions s’ils veulent éviter que le partenaire survivant se retrouve en difficulté financière. 
 

À quoi les couples homosexuels doivent-ils faire attention lors de la planification de leur retraite?

Il est recommandé de commencer à planifier votre retraite au plus tard à 55 ans. Vous devez prendre de nombreuses décisions lourdes de conséquences afin de disposer d’un revenu suffisant jusqu’à la fin de votre vie et assurer aussi la sécurité financière de votre partenaire. Les couples de même sexe vivant en concubinage se demandent souvent à ce stade s’ils doivent faire enregistrer leur partenariat ou – comme il sera prochainement possible – se marier. Cette décision a des conséquences importantes au niveau l’AVS, de la caisse de pension et des impôts. Il vaut donc la peine de planifier sa retraite avec l’aide d’un expert spécialisé. Chez VZ, vous pouvez vous faire conseiller par des experts sur toutes les questions financières.