Assurances-vie: à qui revient l’argent en cas de décès?

Comme les bénéficiaires ne doivent pas forcément compter parmi les héritiers légaux, le concubin, par exemple, peut être désigné dans une assurance-vie. Les bénéficiaires peuvent exiger le capital-décès convenu directement auprès de l’assureur. Les héritiers légaux ont droit à l’intégralité de la somme même s’ils répudient la succession pour cause de surendettement.

Les créances découlant de l’assurance-vie ne sont pas concernées par le droit successoral, sauf sur un point: les polices avec une valeur dite de rachat sont prises en compte dans le calcul des réserves héréditaires.

Les assurances-vie mixtes avec une part d’épargne versent un montant convenu si la personne assurée décède ou si elle est encore en vie à l’échéance de la police. La valeur de rachat correspond à la somme que la personne assurée reçoit si elle résilie prématurément la police.

Les héritiers peuvent exiger les réserves héréditaires par voie judiciaire

Il est en tout temps possible de s’enquérir du montant de la valeur de rachat auprès de l’assureur. Cette démarche peut avoir son importance si le défunt a désigné dans la police son épouse comme bénéficiaire et ne laisse pratiquement aucun héritage.

Dans pareil cas, les enfants n’hériteraient de rien, puisque l’assureur verse le capital-décès directement à son épouse. Les enfants peuvent alors faire valoir une atteinte à la réserve héréditaire et réclamer leur part de la valeur de rachat de la police par une action en réduction. 

Les assurances décès pures n’ont pas de valeur de rachat, c’est pourquoi elles ne sont pas prises en compte dans les réserves héréditaires. Par conséquent, la personne bénéficiaire a un droit illimité au capital-décès: les autres héritiers ne peuvent pas faire valoir leurs droits, même s’ils n’héritent de rien.