Attribution maximale: ne laissez pas votre conjoint en plan!

Suffit-il d’être marié pour se protéger mutuellement? Beaucoup de couples le pensent. Ils ont entendu dire qu’au décès de l’un des conjoints, une partie de la fortune revenait automatiquement au partenaire survivant. Certes, puisque même sans testament les conjoints ont droit à la moitié de la masse successorale en plus du droit aux biens du régime matrimonial. Mais attention: cette répartition est souvent insuffisante pour que le partenaire survivant ne se retrouve pas dans une situation financière difficile. Les choses se compliquent lorsqu’il faut financer seul son logement, y compris l’hypothèque, et indemniser les enfants en même temps.

Les couples ne devraient pas partir du fait qu’ils sont déjà suffisamment protégés. Souvent, des mesures ciblées doivent être prises.

Attribution des acquêts au conjoint

Dans un contrat de mariage, les conjoints s’attribuent mutuellement la totalité de la fortune constituée pendant le mariage, à savoir les acquêts. Ceux-ci englobent souvent aussi le logement commun. 

Communauté de biens au lieu de participation aux acquêts

Lorsque le patrimoine du couple se compose essentiellement de biens propres, l’attribution des acquêts n’apporte pas grand-chose. Dans pareil cas, le partenaire moins fortuné sera mieux protégé si le couple passe au régime de la communauté de biens. Sous ce régime, la majorité des biens propres fait alors partie des biens communs du couple, qui appartiennent à parts égales aux deux conjoints (exemple dans le tableau ci-dessous). Le changement de régime matrimonial s’effectue au moyen d’un contrat de mariage.

Réduire la part des enfants

Faute de testament prévoyant d’autres dispositions, les enfants héritent automatiquement de la moitié de la masse successorale. Il est alors souvent difficile pour le conjoint survivant d’indemniser les enfants. La part des enfants peut toutefois être réduite par testament. Le testateur peut ainsi attribuer jusqu’aux trois quarts de l’héritage au conjoint. Cette mesure, conjuguée à l’attribution de la totalité des acquêts, permet généralement d’avantager son conjoint au maximum.

Conseil: votre testament doit être entièrement rédigé à la main, pourvu de la date exacte et dûment signé. Chaque conjoint doit rédiger son propre testament. Les testaments communs ne sont pas valables.

Accorder le droit d’usufruit

Pour favoriser au maximum son conjoint, une autre possibilité consiste à lui attribuer l’usufruit de la part successorale revenant aux enfants communs. Le conjoint reçoit alors la moitié de la succession en propriété et peut en disposer librement. Il peut gérer l’autre moitié en qualité d’usufruitier et conserver les revenus qui en découlent, tels que les intérêts, les revenus locatifs ou les dividendes.

Renoncer à l’héritage

Lorsque les enfants sont disposés à prendre part au règlement, ils peuvent aussi renoncer à l’héritage. Ils peuvent renoncer volontairement à leur part successorale jusqu’au décès ou au remariage du conjoint survivant. La renonciation à l’héritage doit être réglée dans le pacte successoral.

Conseil: souvent, il faut prendre des mesures supplémentaires afin de bien protéger son conjoint. Ce qui est nécessaire dépend surtout de la fortune du couple, du revenu et de la constellation familiale. Vérifiez avec un(e) spécialiste les mesures à prendre.

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