Communauté des biens: quand est-ce judicieux?
Il se peut que le patrimoine d’un couple se compose en grande partie des biens propres de l’un des conjoints, en particulier chez les couples qui se sont mariés assez tard. Dans une telle situation, et en cas de décès du conjoint le plus fortuné, le conjoint le moins bien nanti est mieux loti dans une communauté de biens qu’avec le régime matrimonial de participation aux acquêts.
Les couples mariés sous le régime de la participation aux acquêts peuvent convenir dans un contrat de mariage que le conjoint survivant recevra la totalité des acquêts. Les acquêts sont la partie de la fortune que les époux ont acquis conjointement au cours de leur union. Ainsi, en cas de décès de l’un des conjoints, seuls ses biens propres sont partagés entre tous ses héritiers, c’est-à-dire la part apportée par le défunt au moment du mariage ou ce dont il a hérité durant le mariage.
Avantager le conjoint survivant
Toutefois, si une grande partie de la fortune conjugale se compose de biens propres, il peut être judicieux de changer de régime matrimonial par le biais d’un contrat de mariage afin de protéger le conjoint survivant. Sous le régime de la communauté de biens, presque toute la fortune fait partie de ce que l’on appelle les biens communs, qui appartiennent à parts égales aux deux conjoints. Seuls en sont exclus les effets personnels et les créances en réparation d’un tort moral.
Prenons l’exemple d’un homme qui apporte au mariage 500'000 francs. Les acquêts constitués par le couple pendant le mariage s’élèvent à 100'000 francs. Dans le régime de la participation aux acquêts, l’épouse a droit à 325'000 francs au décès de son époux, les enfants à 275'000 francs (cf. tableau). Même si le couple définit dans un contrat de mariage que le conjoint survivant héritera de l’intégralité des acquêts, les enfants ont encore droit à 250'000 francs.
S’il opte pour le régime de la communauté des biens, la femme est financièrement plus avantagée après le décès de son mari. Elle a droit d’office à 300'000 francs et doit seulement partager les 300'000 francs restants avec les enfants. Elle reçoit donc au total 450'000 francs.
En outre, le couple peut convenir dans le contrat de mariage que tous les biens communs reviendront au conjoint survivant. Dans cet exemple, les enfants ont toutefois droit à des réserves héréditaires d’un montant de 112'500 francs. Cette mesure convient donc surtout aux couples qui n’ont pas d’enfants, ni ensemble ni de relations antérieures.
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