Créer sa propre fondation d’utilité publique en Suisse
Quiconque souhaite utiliser une partie de sa fortune pour une bonne cause tout en étant exonéré d’impôts peut créer sa propre fondation d’utilité publique, ou bien créer une sous-fondation personnelle dans le cadre d’une fondation abritante – ce qui requiert moins de capital, est moins onéreux et implique une charge de travail moins importante.
On peut créer une fondation de son vivant ou dans le cadre d’une disposition en cas de décès, c’est-à-dire dans un testament ou un pacte successoral. Nombreux sont les fondateurs qui optent pour une forme mixte: ils créent leur fondation de leur vivant avec d’abord un capital minimal de 50'000 francs afin de minimiser les frais d’authentification et de notaire à la création. Cela leur permet de façonner le caractère de leur fondation, tout en contrôlant que les activités correspondent à leurs souhaits.
Créer sa propre fondation
Les fondateurs peuvent, par la suite, augmenter la fortune de la fondation chaque année. Ils peuvent déduire de leurs impôts, sous forme de dons, les versements effectués dans la fondation – et ce jusqu’à 20% du revenu net au niveau fédéral et dans la plupart des cantons. Dans leurs dernières volontés, ils peuvent léguer d’autres avoirs de leur succession à la fondation.
La création de sa propre fondation d’utilité publique peut coûter jusqu’à 12'000 francs. Et l’expérience montre qu’il faut un capital de fondation d’au moins 3 millions de francs pour pouvoir faire régulièrement des distributions aux bénéficiaires sans épuiser le capital en peu de temps. Si l’on ne veut ou ne peut pas avancer une telle somme, le mieux est de s’affilier à une fondation abritante. Chez VZ Fondation abritante par exemple, le capital minimal s’élève à 200'000 francs.
La fondation abritante est une fondation indépendante exonérée d’impôts. Des sous-fondations lui sont rattachées. Celles-ci peuvent être organisées de différentes manières. Elles peuvent par exemple être constituées sous forme de fonds de dotation.
VZ Fondation abritante d’utilité publique
La fondation abritante gère alors les fonds de dotation qui lui sont rattachés et se charge de leur gestion et de leur administration, ainsi que des distributions et des dotations aux bénéficiaires. Les fondateurs ont ainsi moins de frais et moins de travail que s’ils créaient leur propre fondation. Le fondateur définit lui-même le but du fonds de dotation et si les versements doivent être effectués au nom du fondateur ou de manière anonyme.
Procéder à une planification financière
Le transfert de patrimoine vers une fondation est irréversible, et aucun prélèvement pour des besoins personnels n’est autorisé. Si vous souhaitez transmettre une partie de votre fortune de votre vivant, il est recommandé de planifier soigneusement vos finances sur le long terme afin d’éviter de vous retrouver dans une situation financière délicate.
Une planification financière solide tient compte des revenus et des dépenses à long terme, y compris des frais de santé croissants ou d’une augmentation des impôts. Elle indique ainsi la somme d’argent réellement disponible pour une fondation.
Vous souhaitez créer votre propre fondation? Commandez la fiche technique sans frais. Ou vous souhaitez vous affilier à VZ Fondation abritante? Vous découvrirez tout ce qu’il y a à savoir sur VZ Fondation abritante dans notre fiche technique sans frais. En cas de questions, les experts et expertes de VZ se feront un plaisir de vous aider. Convenez d’un rendez-vous dans la succursale VZ la plus proche de chez vous.
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