Comment bien protéger votre partenaire

Toujours plus de couples renoncent à se marier. Selon l’Office fédéral de la statistique, un couple sur cinq avec enfants vit en concubinage. Dans le système suisse de la prévoyance et du droit successoral, les couples de concubins sont toutefois beaucoup moins bien protégés que les couples mariés, même s’ils ont des enfants. S’il arrive un malheur, cela peut devenir un grave problème.

Voici les difficultés qui attendent les couples en concubinage:

Pas de prestations AVS

Si un partenaire décède, le partenaire survivant n’a droit à rien. L’AVS ne verse ni rente de veuf ou de veuve, ni supplément pour veuf ou veuve. L’assurance-accident n’est pas plus généreuse. Pour le ménage présenté dans le tableau, cela signifie jusqu’à 60’000 francs en moins chaque année, soit un énorme manque à gagner.

Informer la caisse de pension et le pilier 3a

Les caisses de pension n’ont aucune obligation de verser quoi que ce soit au partenaire survivant. Quelques-unes se dotent, sur une base volontaire, de règles qui permettent de favoriser le partenaire. Pour en bénéficier, il faut, de son vivant, informer la caisse que l’on vit en concubinage. De nombreuses caisses demandent que plusieurs conditions soient remplies. Très souvent, il faut apporter la preuve que l’on vit ensemble depuis cinq ans ou que l’on a des enfants communs. Dans le pilier 3a, l’ordre successoral applicable est celui qui est prévu par la loi. Il est possible de le modifier avec la clause bénéficiaire.

Conseil: Informez-vous auprès de la caisse de pension et de la fondation de votre pilier 3a des conditions applicables et des mesures à prendre pour favoriser au mieux votre partenaire.

Conséquences fiscales

Selon les cantons, les partenaires peuvent être amenés à payer des impôts successoraux très importants. Un exemple: pour une succession de 500’000 francs, un concubin à Neuchâtel paiera 100’000 francs d’impôt successoral. Dans quelques cantons, les personnes qui vivent en concubinage depuis de longues années paient même autant d’impôts que des héritiers sans lien de parenté avec le défunt. Différents cantons imposent de façon beaucoup plus modérée les partenaires qui ont fait ménage commun pendant plus de cinq ou plus de dix ans.

Risque invalidité

D’autres aspects devraient être pris en considération: si un partenaire devient invalide, l’expérience montre que l’autre doit réduire son taux d’occupation. Cette diminution du salaire peut provoquer des lacunes supplémentaires dans une situation déjà précaire en matière de prévoyance.

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