Donation aux enfants: pour qu’une grosse somme ne devienne pas un gros problème

Environ 88 milliards de francs sont transmis chaque année en Suisse sous forme d’héritage ou de donation. C’est deux fois plus que ce que distribue l’AVS. Un autre fait notable qui ressort d’une étude de la Haute école zurichoise de sciences appliquées est que près d’un quart de ce montant est transmis du vivant des donateurs.

Obligation de compensation entre héritiers réservataires

Les dons devront le cas échéant être compensés par les enfants bénéficiaires lors du partage de l’héritage et imputés sur leur part successorale afin que tous les héritiers réservataires soient traités de manière égale. Tel est le cas pour l’ensemble des donations, qu’il s’agisse d’un bien immobilier ou d’un bien mobilier. En revanche, quelques milliers de francs en espèces ou sur le compte pour la formation ou comme cadeau occasionnel ne posent généralement aucun problème car ils sont considérés comme des présents d’usage.

Conseil: lors du partage successoral, les avis divergent souvent quant à la manière d’imputer les libéralités entre vifs. Souvent aussi, on ne sait pas avec certitude qui a reçu combien et à quel moment. Pour cette raison, consignez par écrit toute donation importante et indiquez si le bénéficiaire devra ou non la compenser au moment du partage successoral.

Parts réservataires

En cas de donation à un enfant, il faut en outre s’assurer que les droits successoraux des autres héritiers réservataires ne soient pas lésés. Conformément au droit suisse, le conjoint et les descendants doivent toujours recevoir une partie de l’héritage, appelée la part réservataire. Seules les personnes qui ne sont pas mariées et n’ont pas d’enfants peuvent disposer librement de leur patrimoine.

Conseil: les dons et héritages portant sur des sommes d’argent importantes peuvent créer des rancœurs. Afin d’éviter les disputes, les donateurs ont intérêt à se mettre d’accord au préalable avec tous les héritiers. Cela peut être fait sous forme de pacte successoral avec la participation des enfants, ce qui permettra la plus grande transparence et flexibilité.

Conséquences fiscales

La plupart des cantons ne font aucune distinction entre donation et héritage. Dans la majorité des cantons, les descendants directs sont exonérés de l’impôt sur les successions et donations. En revanche, les personnes sans lien de parenté doivent s’acquitter d’impôts parfois élevés. Si les parrains et marraines souhaitent faire don de grosses sommes d’argent à leurs filleuls, ils doivent être attentifs à certains aspects, comme l’illustre l’exemple suivant: un homme domicilié à Lausanne fait don de 35'000 francs à son filleul. Ce dernier devra payer 13'860 francs d’impôts sur cette donation (voir tableau).

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