Entrepreneurs, voici comment protéger votre famille et votre entreprise

Un entrepreneur qui n’envisage pas tous les scénarios remet le destin de son entreprise dans les mains du hasard. Cette négligence peut être fatale non seulement pour l’entreprise et ses emplois, mais aussi pour la famille de l’entrepreneur. En effet, si rien n’est prévu, les proches sont confrontés à des tâches et à des responsabilités qu’ils ne peuvent pas ou ne veulent pas assumer. Et les dégâts sont aussi financiers: pour l’entreprise, pour l’entrepreneur et pour sa famille.

Sans disposition particulière, que se passe-t-il si l’entrepreneur est victime d’un accident, tombe gravement malade ou devient incapable de discernement?

De nombreuses entreprises s’immobilisent dès que leur propriétaire ne peut plus prendre de décisions pour cause d’absence soudaine et imprévue. Que l’entreprise soit une raison individuelle, une Sàrl ou une SA ne change rien à l’affaire. Sans disposition préalable, l’entreprise se retrouve paralysée. Cette situation suscite beaucoup d’inquiétude du côté des employés ainsi que des partenaires commerciaux et met en péril l’entreprise.

Quelles mesures peut prendre l’entrepreneur pour y remédier? 

Un coup du sort peut frapper à n’importe quel moment. Établir un mandat pour cause d’inaptitude est donc indispensable. Dans ce document, l’entrepreneur désigne la personne qui est autorisée à assumer la gestion de l’entreprise à sa place, temporairement ou à long terme. Il doit aussi veiller à définir les processus internes, à organiser une suppléance, à élargir les droits de signature et à éditer un règlement d’organisation. L’entreprise pourra ainsi continuer de fonctionner en cas d’absence de l’entrepreneur.

Que se passe-t-il lorsque l’entrepreneur décède sans laisser de dispositions de dernières volontés?

Sans disposition particulière, les règles du droit matrimonial et du droit des successions s’appliquent. Les héritiers deviennent propriétaires de l’entreprise et doivent eux-mêmes clarifier qui obtient quoi. Ils décident ensemble de l’avenir de l’entreprise et doivent travailler ensemble jusqu’à ce qu’ils aient trouvé une solution. On sait d’expérience que cette situation n’est pas idéale, qu’elle tend à s’éterniser et qu’elle aboutit souvent sur un démembrement de l’entreprise ou une dispute familiale. 

Que peut faire l’entrepreneur pour éviter cela?

Les entrepreneurs devraient régler leur succession avant qu’il ne soit trop tard. L’objectif – et la difficulté souvent – est d’assurer l’égalité de traitement financier entre les héritiers. C’est un enjeu complexe du point de vue du droit matrimonial et du droit des successions, notamment lorsqu’il est prévu de transmettre l’entreprise au sein de la famille et que l’entreprise représente la majeure partie de la succession. Dans la pratique, on rencontre souvent la situation, encore plus complexe, dans laquelle les immeubles sont utilisés exclusivement ou essentiellement par l’entreprise.

En effet, le problème est le suivant: lorsque l’un des héritiers reprend seul les rênes de l’entreprise, la fortune libre dont il dispose ne suffit souvent pas pour dédommager les autres héritiers. Or, les héritiers réservataires ont droit à une part minimale des biens de la succession. Pour cette raison, il serait bien que l’entrepreneur décide avec toutes les parties s’il faut envisager des mesures de compensation et, dans l’affirmative, de quel montant et à quel moment. Des règles de partage peuvent aussi être prévues dans le testament ou dans un pacte successoral.

Que se passe-t-il en cas de divorce?

Sauf accord contraire, les couples sont soumis au régime de la participation aux acquêts. Par conséquent, une entreprise fondée durant les années de mariage appartient à parts égales aux deux conjoints. Le partage des biens peut être une phase délicate: bon nombre d’entrepreneurs ne peuvent pas indemniser leur conjoint et doivent céder une partie de leur entreprise, voire vendre la totalité de celle-ci. Si le couple choisit le régime de la séparation des biens dans le cadre d’un contrat de mariage, avant le mariage ou au cours de celui-ci, les époux sont quittes l’un envers l’autre. Cela permet d’assurer la pérennité de l’entreprise en cas de divorce.

Comment prévenir les disputes entre les copropriétaires?

Les disputes entre les copropriétaires portent le plus souvent sur le calcul de la valeur de l’entreprise, la stratégie en matière de dividendes et de salaires ou encore le pouvoir décisionnel. Les entrepreneurs devraient donc mettre les choses au clair dès le début ou à chaque fois que la situation de départ vient à changer. Une convention d’actionnaires clarifie les choses et prévient d’éventuelles disputes. Elle permet de régler les arrivées et les départs, le prix de vente, les droits de préemption, les conséquences en cas de décès ou d’invalidité ou encore les compétences.

À quoi faut-il veiller lors du règlement de la succession?

Les entrepreneurs responsables règlent leur succession à temps. Ils doivent vérifier si le conjoint, les enfants et/ou les collaborateurs sont capables et désireux de reprendre l’entreprise. À défaut, la vente de l’entreprise s’impose. Chaque option exige une bonne préparation: il faut procéder à une évaluation réaliste et clarifier les conséquences successorales et fiscales.

Conseil: si vous ne savez pas comment planifier votre succession et la transmission de l’entreprise, le plus sage est de vous adresser à un(e) expert(e). Il ou elle vous aidera à utiliser à bon escient les instruments à votre disposition, tels le contrat de mariage, le pacte successoral et la convention d’actionnaires. Il ou elle vous expliquera les options en matière de succession et de transmission d’entreprise et les mesures à prendre pour bien préparer la situation s’il devait vous arriver quelque chose.

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