Qu’advient-il du logement en propriété en cas de divorce?

Lorsqu’un couple divorce, la fortune est répartie entre les époux. Il n’est pas rare qu’une grande partie de cette fortune soit immobilisée dans le logement. Or, une maison ou un appartement sont moins faciles à partager que des avoirs sur un compte, par exemple. Pour les couples en train de se séparer, trouver une solution convenable n’est pas chose facile. Vos options dépendent du régime matrimonial et de la forme de propriété:

Régime matrimonial

La plupart des couples mariés le sont sous le régime matrimonial de la participation aux acquêts. En cas de divorce, les biens acquis durant le mariage – dont fait généralement partie le logement – sont divisés en deux.

Forme de propriété du logement

Dans le cas d’une propriété individuelle, seul l’un des conjoints a droit au bien immobilier. L’autre partenaire peut toutefois demander un droit d’habitation de durée limitée. Le couple a pu opter aussi pour une copropriété, avec par exemple une quote-part de propriété répartie équitablement (50/50). Chaque conjoint dispose alors librement de sa propre part. Cependant, dans le cas d’une vente, un droit de préemption est accordé au copropriétaire. La troisième alternative est la propriété commune. Le bien appartient alors aux deux époux. Souvent, la propriété commune est réglée plus précisément dans un contrat de société.

Garder le bien ou le vendre?

Il arrive souvent que l’un des époux veuille reprendre le bien. Sous le régime, largement répandu, de la participation aux acquêts, il doit verser à l’autre la part qui lui revient. La question de la valeur du logement peut être source de conflits. Pour la déterminer, il vaut la peine de faire estimer le bien par un expert. Si les liquidités à disposition ne suffisent pas pour payer le partenaire, il faut envisager des alternatives, comme le retrait anticipé de ses avoirs de prévoyance ou un avancement d’hoirie. 

En général, les revenus et la fortune ne suffisent pas à payer le partenaire et supporter seul les coûts de l’hypothèque. Dans ce cas-là, on peut envisager l’option suivante: les ex-conjoints restent propriétaires et solidairement responsables de l’hypothèque. Dans la convention de divorce, on règle alors généralement la compensation que verse l’un des partenaires à l’autre.

Autre possibilité: le bien immobilier est mis en vente. Chaque partenaire empoche sa part selon le régime matrimonial et la forme de propriété – dans la plupart des cas: la moitié du produit de la vente. Le couple doit en outre trouver une solution pour l’hypothèque. Si les acheteurs ne la reprennent pas, il faut la résilier. Dans le cas d’une hypothèque fixe à longue échéance, l’indemnité de résiliation anticipée à payer est souvent élevée.

Conseil: en période de divorce, il vaut mieux renoncer à souscrire une hypothèque fixe à échéance longue. Avec une hypothèque du marché monétaire (Saron) ou une hypothèque fixe à échéance courte, vos options seront plus nombreuses.

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