Économiser des impôts en Suisse: les meilleurs conseils
Une planification judicieuse permet souvent d’économiser des impôts à hauteur de plusieurs dizaines de milliers de francs. Les principaux leviers d’action résident dans la prévoyance vieillesse et l’immobilier. En outre, les entrepreneurs peuvent payer beaucoup moins d’impôts en coordonnant mieux la perception des salaires et des dividendes, ainsi qu’au moment de transmettre l’entreprise aux repreneurs.
Économiser des impôts avec la prévoyance vieillesse
Les rachats volontaires dans la caisse de pension et les versements dans le 3e pilier constituent les leviers les plus efficaces pour la plupart des contribuables suisses qui veulent réduire leur charge fiscale. Tous deux sont déductibles du revenu imposable. Plus le taux d’impôt marginal est élevé et plus l’économie fiscale est élevée. De plus, les produits d’intérêts sur ces fonds de prévoyance sont exonérés d’impôts et l’avoir n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune. Le capital de prévoyance ne devient imposable qu’au moment de son versement, néanmoins à un taux réduit.
Réaliser des économies fiscales
Les employés assurés auprès d’une caisse de pension peuvent verser jusqu’à 7056 francs dans le pilier 3a. Pour les employés et indépendants non affiliés à une caisse de pension, la limite s’élève à 20% du revenu net, mais le montant ne doit pas dépasser 35'280 francs.
La somme que l’on peut verser volontairement dans la caisse de pension est généralement indiquée sur le certificat personnel de caisse de pension. Ces rachats dans la caisse de pension valent spécialement la peine dans les années qui précèdent la retraite. En échelonnant les rachats sur plusieurs années au lieu de verser l’intégralité du montant en une seule fois, vous économisez souvent plus d’impôts grâce à la progression fiscale.
Les entrepreneurs économisent des impôts en optimisant leur solution de prévoyance
Les travailleurs indépendants gagnant plus de 150'000 francs doivent impérativement envisager l’affiliation volontaire à une caisse de pension. En général, ils peuvent ensuite effectuer des versements plus importants dans la prévoyance vieillesse et obtenir des déductions fiscales plus élevées que s’ils cotisaient uniquement au pilier 3a.
Optimisation fiscale: conseils pour entrepreneurs
Les propriétaires d’une SA ou d’une Sàrl peuvent économiser beaucoup d’impôts s’ils structurent leur solution de caisse de pension en fonction de leurs besoins et optimisent le rapport entre salaire et dividendes versés. Le plan de prévoyance est adapté de sorte à augmenter sensiblement le taux d’épargne. Les cotisations d’épargne dans la caisse de pension peuvent s’élever jusqu’à 25% du salaire annuel AVS assuré.
Les dividendes bénéficient certes d’une fiscalité avantageuse et ne sont pas soumis à l’AVS, mais un salaire plus élevé augmente la marge de manœuvre en matière d’optimisation fiscale. En effet, des hauts salaires et des cotisations d’épargne plus élevées dans la caisse de pension mènent à une nette augmentation du montant que l’on peut verser dans la caisse de pension par le biais de rachats. Un potentiel de rachat élevé offre également la possibilité de transférer la fortune non nécessaire à l’exploitation de l’entreprise dans la fortune privée en vue d’une vente ultérieure de l’entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Potentiel d’économies élevé à la retraite
En matière d’optimisation fiscale, la retraite mérite une attention particulière car elle a un impact sur l’ensemble de la situation fiscale, aussi bien pour les employés que pour les propriétaires d’entreprise.
Économiser des impôts lors du départ à la retraite
Le fait de choisir la perception de l’avoir de la caisse de pension plutôt sous forme de capital ou plutôt sous forme de rente a également une grande influence sur la charge fiscale à la retraite. À long terme, la perception sous forme de capital s’avère plus attrayante fiscalement que la rente. L’avoir de la caisse de pension est imposé lors de son versement. Cet impôt sur le versement des capitaux de prévoyance est certes relativement élevé, mais il n’est prélevé qu’une seule fois.
En revanche, l’impôt sur le revenu des rentes de caisse de pension est dû chaque année. Les différences cantonales en matière d’impôt sur le versement des capitaux de prévoyance sont considérables. Ainsi, un célibataire de Fribourg économise plus de 50'000 francs s’il déménage dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures avant de se faire verser son avoir de prévoyance de 1 million de francs.
Les personnes qui envisagent de changer de domicile doivent tenir compte de tous les aspects en jeu, car les prix élevés de l’immobilier conjugués aux impôts sur le revenu et sur la fortune, entre autres, peuvent annuler l’avantage conféré par l’impôt sur le versement des capitaux de prévoyance.
Indépendamment du lieu de résidence, percevoir ses avoirs des deuxième et troisième piliers de façon échelonnée présente un potentiel d’économies fiscales important. En règle générale, une personne qui retire ses avoirs de prévoyance, de libre passage ou du pilier 3a de manière échelonnée sur plusieurs années économise facilement plusieurs milliers de francs.
Économiser des impôts lors de la vente de son entreprise
Le gain de la vente d’une entreprise individuelle à un repreneur est soumis à des cotisations d’assurance sociale et à des impôts. Il vaut souvent la peine de transformer une entreprise individuelle en société de capitaux avant la transmission.
La plupart du temps, la transmission d’une SA ou d’une Sàrl est exonérée d’impôts. Le changement de forme juridique doit toutefois être terminé cinq ans au plus tard avant la vente prévue. Sinon, les autorités fiscales considéreront cela comme de l’évasion fiscale et imposeront les réserves latentes (gain sur la vente) a posteriori.
La vente d’une SA ou d’une Sàrl à des tiers n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales si tous les éléments de l’entreprise sont vendus en même temps que les actions et les parts sociales. En revanche, les entrepreneurs qui n’ont pas préparé la transmission de leur entreprise n’ont souvent pas d’autre choix au moment de la vente que de céder les différents actifs de l’entreprise avec à la clé des impôts élevés. Lorsque la succession est réglée au sein de la famille, il peut également être intéressant, d’un point de vue fiscal, d’envisager une vente plutôt qu’une donation.
Optimisation fiscale sur le plan immobilier
Les propriétaires immobiliers peuvent optimiser leurs impôts en amortissant l’hypothèque de manière raisonnable. L’amortissement indirect, de préférence par l’intermédiaire d’un compte 3a, est fiscalement plus avantageux que l’amortissement direct.
Impôts sur les biens immobiliers
Pour ce qui est des travaux d’entretien, il convient de choisir le bon timing. Les propriétaires immobiliers peuvent décider chaque année s’ils veulent déduire les frais d’entretien réels de leur déclaration d’impôts ou faire valoir une déduction forfaitaire. Il vaut mieux diviser de plus gros travaux de rénovation sur plusieurs périodes fiscales.
Économiser des impôts sur les héritages et les donations
Héritages, avancements d’hoirie et donations sont soumis à l’impôt sur les successions et donations. Dans tous les cantons, les conjoints sont exonérés d’impôts; dans presque tous les cantons, les descendants aussi.
Les lointains parents ou les héritiers sans lien de parenté avec le défunt paient en revanche des impôts particulièrement élevés. Dans certains cantons, cela vaut aussi pour le concubin ou les beaux-enfants. Différentes possibilités d’optimisation fiscale existent en cas de transmission ou de donation à de telles personnes.
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