Achat ou vente d’un logement: gare aux taxes et droits élevés

À chaque changement de propriétaire, toute une série de taxes et de droits sont dus... autant de frais que la la plupart des parties concernées sous-estiment.

Transfert de propriété

la majorité des cantons facturent des droits de mutation. En général, ils peuvent varier entre 1 et 4 % du prix d’achat et sont à la charge de l’acheteur. Il faut toutefois bien s’informer, car certains cantons partagent ces droits entre le vendeur et l’acheteur. Il est conseillé de mettre suffisamment d’argent de côté pour les droits de mutation, qui ne peuvent être réglés avec l’hypothèque.

Notaire

il est d’usage de faire appel à un notaire pour établir les contrats de vente ou authentifier les cédules hypothécaires. Les honoraires dépendent normalement du prix d’achat ou du montant de la cédule.

Gain immobilier

l’impôt sur les gains immobiliers, dû par le vendeur, représente la plus grosse dépense. Son montant dépend de la durée de détention du bien et de la plus-value.

Conseil: la somme des impôts et des frais peut être colossale. Ainsi, pour une plus-value de 500’000 francs et une propriété d’une valeur de 1,2 million de francs, il faut compter presque 95’000 francs à Genève et même plus de 164’000 francs à St-Gall (cf. tableau). D’autres charges viennent s’ajouter. Les acheteurs doivent payer l’impôt sur la valeur locative (encore aujourd’hui) ainsi que les impôts fonciers. Quant aux vendeurs, ils doivent parfois résilier leur hypothèque avant terme, ce qui peut entraîner des pénalités élevées. Vérifiez en temps voulu si l’impôt sur les gains immobiliers peut être différé en cas de vente et quels sont les investissements et les coûts déductibles des impôts..
 

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