À l’avenir, le Conseil fédéral autorisera les rachats dans le pilier 3a
Les rachats dans la prévoyance privée seront bientôt possibles. Cela permettra de rattraper les versements manqués et d’économiser des impôts. Toutefois, certaines limitations s’appliqueront.
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Le Conseil fédéral s’apprête à autoriser les versements rétroactifs dans le pilier 3a. Il met ainsi en œuvre un mandat du Parlement. Ce changement sera introduit à partir de 2025. Les personnes qui, certaines années, n’auront pas effectué de versement dans le pilier 3a, ou seulement des versements partiels, pourront rattraper ces cotisations manquantes les années suivantes. De cette manière, elles pourront combler leurs lacunes de cotisation ultérieurement. En outre, le montant du rachat sera entièrement déductible du revenu imposable, comme c’est déjà le cas aujourd’hui avec les versements ordinaires au pilier 3a.
Néanmoins, certaines limitations s’appliqueront:
- Les cotisations rétroactives seront possibles au maximum durant dix ans, donc par exemple en 2027 ou en 2035 pour un versement manqué en 2025.
- Les lacunes de cotisation datant d’avant 2025 ne pourront pas être compensées. Autrement dit, si vous avez manqué des versements ou effectué uniquement des versements partiels en 2024 ou certaines années auparavant, vous ne pourrez plus combler ces lacunes. Les premiers rachats rétroactifs ne seront donc possibles qu’à partir de 2026, pour les versements manqués en 2025.
- Les rachats ne seront possibles que pour les années durant lesquelles un revenu soumis à l’AVS aura été perçu en Suisse. Si par exemple vous n’avez pas travaillé en 2025, vous ne pourrez pas rattraper ultérieurement la cotisation manquante.
- Pour effectuer un rachat, il faudra aussi avoir perçu un revenu soumis à l’AVS durant l’année du rachat.
- Une cotisation rétroactive ne pourra être faite qu’après avoir versé le montant annuel ordinaire. Ce versement ordinaire pourra être complété par un rachat à hauteur de la "petite cotisation" (montant de versement pour les actifs affiliés à une caisse de pension). Pour 2025 par exemple, ce montant sera de 7258 francs au maximum. Cette règle s’appliquera aussi aux actifs n’ayant pas de caisse de pension – donc aux indépendants en particulier.
- On peut commencer à retirer ses avoirs du pilier 3a jusqu’à cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite. Dès lors qu’un retrait aura été effectué, il ne sera plus possible de procéder à des versements rétroactifs dans le pilier 3a.
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